FORTIFICATIONS

70. Définition de l'occupation . 237 ‘74. Conditions de l'occupation. 238 122. PTOCEQUTO SE EEE 238 73. Règlement de l'indemnité. 241 74. Durée de l’occupation 244 75. Occupation en cas de guerre . 245 76. Portée de la loi du 30 mars 1831 246 77. L'administration de la guerre exerce-t-elle d’autres occupations temporaires ? . 248 78. Occupation pour grandes manœuvres . 250 SECTION II. — OCCUPATION POUR L'ÉTABLISSEMENT DES LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES ET'TÉLÉPHONIQUES.