DROITS DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS

réclamer d'indemnité, il ne doit s’en prendre qu à lui-même, car l'interdit lui permettait d’empécher les entreprises dont il se plaint.

Telle semble être la seule garantie des droits des riverains sur les voies publiques.

29. À plus forte raison, Les empiètements des parüculiers ne sauraient-ils jamais leur conférer quelque espèce de droit comme le soutient encore Proudhon : « L'inaliénabilité et l'impreseriptibilité des fonds du domaine public, ajoute-tl, ont leur cause dans les différents services auxquels ils sont affectés. Mais cette affectation peut cesser de deux manières, expressément ou tacitement, quand, par le fait seulement ou par un usage contraire, le service n’a plus lieu dans cet endroit, sans qu'aucun décret soit intervenu. Autrement il faudrait admettre un effet sans cause. Supposons une route abandonnée mais dont le tracé reste apparent et qui se distingue encore par sa construction des propriétés riveraines, le sol en sera public, bien qu'aucun service ne s’y pratique plus. « Viam publicam populus non utendo amittere potest. » (2) Le droit de se servir d’un chemin public ne se perd pas par le non-usage seul, et c'est

à ce cas que s'applique la décision romaine. Mais, si

(4) Ch. XVI, t. 1, De l’inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du Domaine public.

(2) D. Loi 2, Liv. 43, t. XI.

à la cessation du service public se joint l’occupation des propriétaires riverains, si ceux-ci se sont emparés de la route et l'ont mise en culture, le sol sera devenu prescriptible.

Qu'il nous suffise de rappeler, avec Pothier (1) et Isambert (2), qui avaient déjà combattu cette sorte de prime à l’usurpalion, que ce qu’un acte de la puissance publique à créé, seul un acte de la puissance publique peut le détruire.

(1) Pothier, Trailé de la prescription, no 7.

(2) Isambert, De la voirie, n° 374, t. 2.

30. La voirie souterraine à Rome peut être la plus remarquable répondait à la voirie urbaine. « On sait, écrit Dureau de la Malle (1), que Rome fut percée d’égouts magnifiques dès le règne de Tarquin l'Ancien et que leurs voûtes, aussi vastes que solides existent encore aujourd’hui. On peut juger de leur immense étendue par ce seul fait, qu'en une seule fois on dépensa, pour les nettoyer et les réparer, 1,000 talents (5,216,600 francs). » À mesure que Rome s’étendit, de nouveaux égouts se créèrent, les uns allant directement au Tibre, les autres à la Cloaca maxima, qui restait l’égout collecteur. Tous élaient disposés suivant le tracé des différentes voies. Mais après la destruction de la ville par les Gaulois, on ne prit pas garde d'observer les anciens alignements : des cloaques et des embranchements se trouvèrent sous les maisons (2). Tite-Live nous dit

(1) Économie politique des Romains, t. Il, p. 480.

(2) Darenberg et Saglio, Dictionnaire des antiquités romaines.

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que de son temps (V. 55) l’ensemble de la ville annonçait encore le désordre d'une construction improvisée plutôt que d’une distribution régulière. Le Digeste nous montre aussi, en plus d’un passage, les difficultés qui en résultèrent et qu’eurent à résoudre les juristes romains. Quant aux proportions de ces égouts, elles étaient telles, racontent Pline etStrabon, qu'en certains endroits des charrettes chargées de foin auraient trouvé sur les côtés la place pour passer. On circulait en barque dans les égouts; en 721, Agrippa, qui les fit nettoyer à ses frais et qui y fit aboutir, par sept canaux, le trop plein des aqueducs, les parcourut en entier.

31. Sous la République, la surveillance des égouts appartint aux censeurs et aux édiles, remplacés plus tard par les curatores cloacarum; Trajan réunit l'administration des. égouts à celle du Tibre. Chargés de surveiller le cours du Tibre, d’en déterminer les limites, les curatores alvei Tiberis et riparum étendirent leur action sur les égouts qui se déversaient dans le fleuve. Ils étaient au nombre de cinq, pris parmi les sénateurs par tirage au sort. Au Bas-Empire, le service des rives et du lit du Tibre, ainsi que celui des égouts de la ville, reste distinct du service des eaux vives, mais il est confié, sous l’autorité du Préfet de la ville, à un agent spécial désigné sous les noms de comes riparum et alvei Tiberis et cloacarum. Dans les villes ce soin in-

combait aux magistrats locaux (curatores operum).

32. D'abord adjugé à un fermier, redemptor cloacarum (Pline nous dit que, quand Scaurus construisit son palais sur le Palatin, le redemptor fit donner caution à celui-ci pour le dommage que pouvait causer aux égouts le transport des colonnes énormes destinées à orner le vestibule) (1), l’entretien des égouts se fit dans la suite directement par l’État, qui y appliqua les condamnés et les criminels que Festus appelle canalicolæ. Il était du reste pourvu à ces réparations par une taxe municipale, éributum ou vectligal, affectée aux égouts et pesant sur la propriété. On la nommait « cloacarium ». IL y est fait allusion dans plusieurs lois du Digeste qui parlent du tribut payé pour purger les cloaques, « cloacarum purgandarum causa vel cloacari PoAeO(Hois 027,068 4 Lives VI. |; 39 $ 5, ff. De legatis et fideicomissis); en cas de constitution d’usufruit, l’usufruitier la payait comme une charge des fruits, mais en cas de legs du fonds, elle était supportée par l'héritier pour les arrérages passés. Le recouvrement de cette taxe, comme celui de la plupart des impôts municipaux destinés à l’entretien des édifices communaux, s’opérait par des « publicani » où fermiers qui la prenaient à bail,

(4) Pline, Æist. Nat. XXXVL, ch. II.

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moyennant une somme fixe versée à forfait dans le trésor de la cité.

33. Comment les particuliers usaient-ils de ces égouts? Le Digeste nous rapporte l’interdit du préteur relatif aux égouts publics : « Deinde aït prætor: quod in cloaca publica factum, sive immissum habes, quo usu ejus deterior sit, fiat : restituas. » Sous la défense de détériorer l'égout et sous peine de le réparer, les particuliers en usaient comme ils l’entendaient. C’est ce que nous disent Labéon et Pomponius : «Idem Labeo, etiam eum qui privatam cloacam in publicam immittere velit, tuendum, ne ei vis fiat. Sed et si quis velit talem cloacam facere, ut exitum habeat in publicam cloacam : non esse eum impediendum Pomponius scribit. » Les particuliers avaient le droit de jeter dans l'égout public leurs egouts privés, mais aucune disposition analogue au décret du 26 mars 1852 ne les y forçait, sauf le droit, toujours réservé aux édiles, d'intervenir lorsque la salubrité publique s’y trouvait intéressée. De plus, le tout à l'égout, tant de fois mis en question chez nous et qui vient enfin d'aboutir par la loi du 10 juillet 1894, semblait bien exister à Rome. Mais il importe de remarquer que nous ne rencontrons encore ici aucune disposition impérative analogue à celle de la loi du 10 juillet 1894, qui prescrit (art. 2) que : « les propriétaires des immeubles situés dans les rues pourvues d’un égout public seront tenus d’écouler

souterrainement et directement à l'égout les matières solides et liquides des cabinets d’aisance de ces immeubles. » Aussi sommes-nous portés à croire que ce vectigal cloacarium ne constituait pas une taxe obligatoire, mais, ainsi que nous l’expliquerons plus bas pour la taxe des aqueducs (n° 55), ne frappait que les propriétés qui se servaient des égouts. Enfin, pour permettre de réparer les égouts privés, le préteur avait créé par un second interdit une véritable servitude d'occupation sur les propriétés qu'ils traversaient. Mais, comme le fait remarquer Pomponius, cette servitude ne s’exerçait qu'à charge d’indemnité en cas de dommages. S'il s'agissait de la voie publique, Labéon permettait non seulement d'y réparer les égouts privés existants, mais même d’en installer de nouveaux : « Novam vero facere is demum concedere debeat cui viarum publicarum

cura sit (1). »

(1) ff. De cloacis, lois 1 et 2.