Des Servitudes Prédiales en Droit Romain: Des Servitudes Établies par la Loi en Droit Français

La nature, malgré la richesse et la variété presque infinie des formes qu’elle a reçues du Créateur, ne saurait cependant franchir les limites qui lui ont été imposées ; aussi ne peut-elle nous offrir que des choses existant réellement, qui, matérielles et palpables, tombent sous nos sens , que nos organes peuvent percevoir et nous faire connaître. Ce sont les choses corporelles, les res corporales des Romains, quæ tangi possunt (1).

Le droit, au contraire, dans sa sphère plus

(1) Gaius, II, $ 42 à 44, — Dig, 1, $ 4, De div, rerum,

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large et plus indépendante, offre à notre intelligence, par sa puissance d’abstraction , des. choses qui n’affecteut pas nos sens, quæ fangi non possunt, dont la notion nous est acquise par l'esprit et l'intelligence seuls: Quæ non sunt, quæ intelliguntur. Ces res incorporales sont les droits considérés en eux-mêmes et indépendamment des objets sur lesquels ils s’exercent , tels que l’hérédité, les servitudes, la propriété.

Le droit de propriété n’est pas, il est vrai, classé en droit romain parmi les choses incorporelles, mais il ne faut pas accorder d'importance à cette omission qui provient, croyons-nous, d’une simple habitude de langage, par laquelle on prend la chose objet du droit pour le droit lui-même. Pas plus que les autres, en effet, ce droit ne tombe sous nos sens; pas plus que les autres, par conséquent, il n’est corporel,

Ce sont tous ces droits dont nous venons de parler, qui constituent la fortune des hommes ; ils se divisent en réels cet personnels. Ils sont personnels, lorsqu'un individu peut s'adresser à une autre personne déterminée, pour exiger d'elle un service qui consiste à donner , faire ou s’abstenir. Ils sont réels, lorsqu’entre la personne et la chose il existe légalement un rapport direct et que l'intervention d'aucune autre personne n’est

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nécessaire pour retirer de cette chose toute l’utilité qu’elle peut procurer.

Entre tous les droits réels qui, du reste, ne sont pas fort nombreux, le droit de propriété, jus utendi atque abutendi, qui, en principe, ne comporte pas de.limites, est, sans contredit, le plus important. Souvent il s'exerce dans toute sa plénitude sans autres restrictions que celles commandées par les exigences sociales ; mais souvent aussi il est limité par d’autres droits qui, bien que d’une importance beaucoup plus restreinte, n’en portent pas moins atteinte à son intégrité. La propriété, en effet, étant composée de droits divers, peut se diviser et appartenir pour partie à plusieurs personnes, sans toutefois que celui qui conserve l’élément essentiel du domaine cesse pour cela d’être considéré comme propriétaire,

Parmi ces démembrements de la propriété, les plus importants sont, sans contredit, les servitudes qui, tantôt constituées en faveur d’une personne et tantôt en faveur dun fond, vont faire l’objet de cette étude.