GÉNÉRALITÉS

La servitude en droit romain est: jus in re constitutum quo dominus aliquid pati vel non facere tenetur ad utilitatem alterius personæ vel rei. » C’est donc l’asservissement partiel d’une chose au profit d’une autre chose où au profit d’une personne autre que le propriétaire. Cette dénomination de « servitudes » était réservée plus spécialement par les Romains à une classe particulière de très-anciens droits réels, et ils désignaient les autres par l’expression de Jura in re (1). On ne sait exactement pourquoi il en fut ainsi; il est toutefois permis d'en donner pour raison que le système des servitudes étant déjà très-développé lorsque les nouveaux droits furent

(4) Loi 66, $ un Dig, De legatis,

créés, il n’était pas facile de faire rentrer ces derniers daus la première classification,

Les servitudes n’ont pour ainsi dire pas d’histoire; il est seulement permis de penser , d’après certains fragments très-incomplets d’ailleurs, qu’elles étaient conûues à une époque fort reculée ; il faut cependant ajouter qu'il n'existe aucune certitude à cet égard et que ce ne fut qu'au temps de Cicéron que le système acquit son complet développement.

Les avantages que procure le droit de servitude varient presque à l'infini et peuvent se manifester des façons les plus diverses, comme l'explique parfaitement le jurisconsulte Paul (4). Ceux qui sont attachés aux autres droits réels, tels que lusufruit, l’asage, etc,, sont, au contraire, parfaitement déterminés. Lorsque je dis, par exemple , que j’ai un droit d'usage, d’usufruit sur le fond Cornélien, je n’ai besoin de rien ajouter pour me faire comprendre et tout le monde aura saisi ma pensée. Tout autre, au contraire, est le droit de servitude prédiale:; j'ai beau dire, en effet, j'ai un droit de servitude sur le fond Cornélien, personne ne saura quel est ce droit, Est-ce une servitude de passage, de puisage ou autre? Il est impossible de le dé-

(4) Loi 7, pr., Dig, Communia Prœdiorum.

terminer de prime abord; je dois donc, pour compléter ma pensée, ajouter un qualificatif. Il faut, en un mot, que le droit de servitude soit déterminé. Et il en est de même du fond au profit duquel s’exercent les servitudes, qui doit, lui aussi, être invariablement et individuellement spécifié. Enfin, le sujet passif sur lequel s’exerce la servitude est, en dernière analyse, une chose corporelle , et ce sujet passif a, comme corollaire dans toute servitude, un sujet actif qui lui est étroitement lié, avec lequel il s'éteint nécessairement, sans jamais pouvoir en être séparé ni lui survivre pour être transporté sur un autre fond. Ce sujet actif est tantôt une personne et tantôt une chose. Dans le premier cas, la personne né peut aliéner son droit, qui meurt avec elle. Quand au contraire c’est un immeuble, la servitude en est une qualité active, une extension de propriété qui durera autant que l’immeuble lui-même et dont elle ne pourra, en principe, jamais être détachée, de même que l'immeuble grevé ne pourra jamais, tant qu'il existera luimême et que le sujet actif ne sera pas anéanti, se soustraire à la servitude quiest, en quelque sorte, une qualité mauvaise, une restriction de propriété qui le grève. Nous ne trouvons rien de semblable en ce qui concerne les autres droits réels qui peuvent, comme l’emphythéose et la su-

—— le —

perficie, être aliénés ou détachés du fond, selon le bon plaisir de la personne qui les possède,

La servitude ne peut s'exercer que par suite d’un démembrement du droit de propriété, démembrement qui a séparé quelques-uns des différents éléments constitutifs de ce droit à l’origine et qui peut avoir lieu de deux mapières : soit in non faciendo, lorsque la restriction consiste en ce que nous n'avons pas le droit de faire tout ce que nous aurions pu faire si la propriété eût été libre, soit in patiendo, en ce sens que nous sommes obligés de laisser faire quelque chose que nous aurions pu empêcher si le Jus in re n'existait pas. C’est ce qui est exprimé en ces termes au Digeste : « Servitulum non ea natura est ut aliquid faciat quis… sed ut aliquid patiatur aut non faciat (4). »

Une troisième forme de servitude pourrait, au besoin, se concevoir: elle consisterait in faciendo ; mais une obligation pareille ne saurait être une servitude véritable. Cette charge, en effet, imposée au propriétaire, ne serait ni une restriction, ni un démembrement du droit de propriété , caractère essentiel aux servitudes, De plus, ce devoir de faire quelque chose suppose-

(4) Loi 45, $ 4, Dig., De servitutibus.

rail une personne déterminée à qui il incomberait, ce qui, étant le caractère des obligations proprement dites, ne peut être l’objet d’un droit réel ; nous en trouvons, du reste, la confirmation au Digeste : « Servitutem non hominem debere sed rem (1). »

Nous venons de passer en revue les différents modes que peuvent revêtir les servitudes; il ne vous reste plus, avant d’en commencer l'étude proprement dite, que quelques principes généraux à énoncer qui ressortent de la nature même de ces droits.

Les servitudes étant, comme nous l'avons vu, des démembrements de la propriété, ne sont jamais présumées exister ; toujours la propriété est supposée libre, et quiconque prétend le contraire doit le prouver. Il est aussi de toute nécessité, pour l'existence d’une servitude, que celui qui la possède en retire un certain avantage, de telle sorte qu’on ne saurait établir une servitude au profit d’une personne, sur son propre fond. Mulli res sua servit, disent les Romains, ce serait en effet un non-sens, la propriété pleine ne pouvant être augmentée. Il n’est pas non plus possible d'établir un second droit de servitude sur une servitude déjà exis-

(4) Dig., loi 6, $ 2, De servitutibus,

tante, car une servitude ne peut avoir pour fondement une chose incorporelle. Le droit romain le dit, du reste, en toutes lettres:

Servitus servitutis esse non potest. De plus celui qui a le droit de servitude doit en user de la manière la moins oñéreuse pour le propriétaire qui, lui aussi, par réciproque, ne doit rien faire qui tende à en empêcher l'usage et le rende plus incommode.

Nous devons enfin ajouter que les servitudes sont indivisibles : « Et servitutes dividi non possunt, nam earum usus 11a connexus est ut qui eum palialtur naluram ejus corrumpat »; et comme l'objet de la servitude est, ainsi que nous l'avons dit plus haut, ou de souffrir ou de ne pas faire quelque chose, ces deux manifestations de la soumission ne sauraient être divisées. On ne pourrait posséder, en effet, la moitié d’un jour (une fenêtre qu’on réduirait de moitié serait encore un jour) ni le quart d’un droit de passage. Il faut tout ou rien.

L'usufruit seul fait exception à cette règle ct demeure divisible,

On divisait à Rome les servitudes en servituies prædiorum ou rerum et en servitules personnarum ou hominum, selon qu'un fond ou une personne profitaient du droit.

Nous passerons sous silence les servitudes

personnelles pour nous occuper seulement des senvilutes prædiorum.

SECTION II

Pour qu'il y ait servitude prédiale, il faut qu'un fond soit assujetti, prædium serviens, à un autre fond, prædium dominans, au profit duquel il résulte de cet état de choses un avantage et par suite une augmentation de valeur ou d'agrément: Quid aliud sunt jura prædiorum quam prædia qualiter se habenta, ut bonitas, salubritas, amplitudo (1). Le fond dominant seul duit être pris en considération, peu importe la personne qui jouit de la servitude ; ainsi, un aveugle peut parfaitement acquérir à son fond une servitude de vue, ajoutons que la servitude ne pouvant pas être cédée séparément du fond, ils sont indissolublement unis l'un à l’autre; qu’enfin le nombre des servitudes est illimité; car on les constilue telles et comme on veut, en ayant soin toutefois d'observer les règles que nous avons énumérées

(1) Celsus, 1 86, Dig., De verb, signif.

plus haut, auxquelles il faut en adjoindre quelques autres spéciales aux servitudes prédiales,.

Ces règles nous apprennent qu’il est nécessaire qu'il y ait une causa perpetua, c’est-à-dire un état de choses naturel et permanent, tel que la servitude puisse être exercée indépendamment d’un travail quelconque du propriétaire du fond servant et tel que l'exercice actuel ne rende pas impossible l'exercice futur. La signification de ces mots : « causa perpetua » est fort bien expliquée au Digeste (1}, et bien que certains auteurs pensent que Ia nécessité en ait été supprimée peu à peu, nous ne saurions être de leur avis; car les textes qu’ils invoquent ne nous convainquent pas, bien que cette règle, nous le reconnaissons , ait été appliquée à la fin d’une façon assez large, le principe n’en fut pas moins maintenu, et il devait l'être, car il est tout à fait conforme à la nature des servitudes (2).

En second lieu, les fonds dominant et servant doivent être voisins, sans cependant qu'il soit nécessaire qu’ils se touchent (3), cela se comprend ; car s'ils étaient trop éloignés, les servitudes ne pourraient naître faute d'intérêt.

a) Dig., 1 28, De serv. prœd, urb.

(2) Paul, 1, 9, Dig., De serv, prœd, rust, (3) Lois 38 et 39, Dig., De serv, prœd, urb.

Remarquons enfin que les servitudes prédiales ne peuvent être constituées à terme ou sous condition et que leur extinction ne saurait provenir d’une telle modalité (1), ce qui découle sans doute de ce que, dans l’ancien droit, les servitudes prédiales ne pouvaient être constituées entre vifs que par mancipation Ou cessio ii jure. Si cependant l’acte de constitution contenait un pareil pacte, celui qui aurait consenti la servitude serait forcé, par une exception personnelle (pacti ou doli), de Pexercer de la façon üont il l’a consentie.

Nous allons maintenant nous occuper des «ifférentes sortes de servitudes prédiales dont nous distinguerons deux grandes classes : les servitutes prædiorum rusticorum et les servitutes prædiorum urbanorum (2), que nous examinerons successivement ; mais, avant de commencer celte étude, il nous paraît urgent de déterminer quelles sont les servitudes urbaines et quelles sont les servitudes rurales, leurs différences et leurs rapports.

Les jurisconsultes romains ne nous ont pas laissé de définition bien nette sur ce point; ils se sont bornés à nous dire que les servitudes

(1) Loi 4, pr, De servitutibus.

(2) Inst., $ 3, De reb, incorp, — Ulp., L 1, Dig., De si serv, vind,

urbaines étaient celles quæ in superficie consistunt , les rurales celles quæ in solo consistunt.

Plusieurs systèmes se sont fondés afin d’arriver à une solution, mais aucun n’est peutêtre complètement satisfaisant, Pour nous, nous pensons qu'il-faut s’en tenir au passage de Paul rapporté plus haut et dire que les servitudes rurales sont celles qui n’éveillent en nous aucune idée de construction (1), qu’on peut se figurer sans qu’il se présente à l'esprit aucune pensée de bâtiment (2). Les servitudes urbaines, au contraire, sont celles qui, pour exister, réclament nécessairement une construction (3). Il semble ‘out d’abord assez étrange que les Romains, avec leur esprit exact, ne nous aient pas laissé une définition plus complète, Cet oubli cependant peut jusqu’à un certain point s’expliquer, si nous remontons aux premiers temps du droit où la classification était, pour ainsi dire, toute utilitaire, en ce sens qu’on classait parmi les servitudes rurales celles qui étaient les plus usuelles et les plus utiles aux champs sans s’occuper beaucoup de savoir si leurs caractères concordaient bien exactement, C’est aussi par suite des mêmes considérations qu’on a fait de ces ser-

(1) Loi 3, Dig., De servitutibus, (2) Loi 48, pr., Dig, De serv, prœd, rust, (8) Loi 20, pr., De serv, præd, urb,

= io—

vitudes, bien qu’elles soient incorporelles, des choses mancipi, afin de permelire aux habitants des champs, au lieu de se transporter à la ville, devant le magistrat, de suflire eux-mêmes à cette formalité et de constituer la servitude, ce qui, on le comprend, ne les dérange pas de leurs travaux et ne les oblige pas à des frais inutiles, Les habitants des villes devront, par contre , recourir aux formes de la cessio in jure, qui sont du reste à leur portée, puisque ce sont dans les villes que se trouvent les magistrats. Les jurisconsultes ultérieurs ne se sont, pas plus que les précédents , préoccupés de trouver une base certaine de distinction; ils ont continué à procéder, non par classification, mais par énumération, faisant, à mesure qu’ils la créaient, entrer chaque servitude dans la catégorie qui semblait le mieux convenir à sa nature et à son caractère Île plus usuel. Ce n’est que plus tard que l’on désira le critérium certain, que l’on cherche à retrouver aujourd’hui, d’après lequel on pôût classer les servitudes d’une façon régulière, Les uns l'ont placé dans cette distinction que les servitudes rurales seraient celles qui consistent in /aciendo, les urbaines , celles qui consistent in patiendo ou in prohibendo ; mais cette solution ne nous satisfait pas, elle ne peut en effet invoquer aucun texte en sa faveur et n’est d’ailleurs pas exacte ;

aussi pensons-nous, comme nous le disions en commençant, que le critérium véritable réside dans cetie phrase Ge Paul: « În superficie vel solo consistunt », d'autant plus qu’il n’est pas le seul auteur qui se soit servi de cette définition. Javolenus, avant lui, en avait fait usage; aussi gette concordance de plusieurs textes émanant d'auteurs différents nous semble-t-elle avoir une influence décisive sur cette question et la trancher en faveur da système que nous soutenons,

Nous allons nous occuper des servitudes prédiales urbaines d’abord, puis des servitudes prédiales rurales; mais, auparavant, notons en passant quelques différences qui existent entre elles (1); une des plus anciennes et à laquelle nous avons déjà fait allusion est la division en res mancimi et res nec mancipi.

Une seconde différence, introduite par la jurisprudence, consiste en ce que les servitudes urbaines ne pouvaient faire l’objet d’un gage, d’use hypothèque (2), tandis que les rurales se prêtaient parfaitement à cet emplois; cette différence provient probablement de ce qu’il serait difficile de trouver parmi les voisins d’une servitude urbaine quelqu'un qui pût l'exercer

(4) Loi 43, pr., Dig., De serv, prœd, rust.

(2) Loi 41, $ 3, Dig, De pign. et hyp., f. Marcia, et loi 12, f, Paul,

utilement et l'acheter dans la suite: « Jura prædiorum urbanorum pignori dari non possunt; igilur nec convenire possunt ut hypothecæ sint. » Le même inconvénient n’existe pas pour la servitude rurale qu’on peut donner à titre de gage à un créancier propriétaire d’un fond voisin, qui l’exercera par lui-même, et pourra, à une époque fixée, s’il n’est pas remboursé, la vendre où la céder pour se payer sur le prix. On peut aussi affecter une servitude au paiement d’une dette à titre d’hypothèque par la simple convention que le droit de la faire vendre, faute de paiement, appartiendra au créancier , et il n’est pas nécessaire, contrairement à ce qui a lieu dans le gage, que la personne en faveur de qui l’hypothèque est consentie soit un propriétaire voisin de l’endroit où s'exerce la servitude; car ce n’est pas le créancier hypothécaire, mais le débiteur qui l’a entre ses mains et continue d’en user,

Il existe encore, entre les servitudes, d’autres dissemblances qui ont trait à la quasi-possession et sont fort importantes, mais que nous verrons plus tard seulement, lorsque nous étudierons la façon dont les servitudes s'éteignent,

SECTION III

SERVITUDES PRÉDIALES ÜRBAINES.

Les servitudes urbaines sont ainsi définies au Digeste : « Prædiorum urbanorum servitutes sunt hæ quæ ædificiis inhærent : ideo urbanorum prædiorum dictæ, quoniam ædificia omnia, urbana prædia appellamus etsi in villa ædificata sint (1). » Et d’après Paul: « Quæ in superficie consistunt (2). » Nous voyons, d’après ces textes, que tous les édifices étaient, à Rome, considérés comme urbains ; notons aussi que ces servitudes, que nous allons successivement passer en revue, consistent pour la plupart, lorsqu'elles sont considérées au point de vue actif, in habendo et in prohibendo.

$ 4. — Servitus oneris ferendi,

Cette servitude consiste en ce que la muraille du fonds servant soutient la totalité ou une partie au moins de l'édifice dominant; elle offre ceci de fort remarquable , que le propriétaire du fonds

(4) Inst, $ 1, De servitutibus.

(2) Loi 8, Dig., De servitutibus,

— de —

servant est obligé de tenir son mur ou ses colonnes de soutènement en bon état (1). « Paries oneri ferendo, uti nunc est ia sit, » ce qui est contraire aux principes généraux des servitudes ; aussi ne fut-elle pas admise sans conteste. Certains jurisconsultes, Gallus entre autres, ne voulaient y voir qu’une servitude personnelle, se basant sur plusieurs textes pour soutenir leur opinion ; l'avis contraire prévalut cependant, et cela se comprend; car ce n’est pas, ainsi que l'explique parfaitement Labéon , sur une personne que porte la charge des réparations, mais bien sur une chose (2); la preuve en est que le propriétaire du fonds servant pouvait s’en libérer en abandonnant son héritage (3). L'origine de cette anomalie est expliquée au Digeste, qui nous apprend qu’elle constitue plutôt une obligation de voisinage qu’une charge inhérente à la servitude. C’est une obligation in rem scripta , comme la novi operis denuntiatio; aussi l’action par laquelle le titulaire poursuit la réparation du mur peut-elle se diviser entre plusieurs propriétaires, ce qui serait absolument impossible pour une action qui tendrait à la poursuite d’un droit de

servitude,

(4) L. 83, Dig., De serv. prœd. urb, (2) Dig,, | 6, $ 2, Si serv, vind, (8) Dig, L 8, $ 2, Si serv, vind,

$ 2, — Servitus tigni immittendi,

La servitude dont nous nous occupons consiste dans le droit de faire reposer des poutres ou d’autres matériaux de construction sur le mur du voisin (4) ; elle a paï conséquent beaucoup d’analogie avec la précédente, dont elle diffère cependant en ce que le propriétaire du mur n’est pas forcé de le tenir en bon état de réparations; elle constitue donc une véritable servitude sur Ja nature de laquelle il n’existe aucune controverse,

$ 3. = Servitus stillieidii aut fluminis recipiendi vel non,

Examinons d’abord la différence qui existe entre le stllicidium et le flumen (2). On entend par stllicidium l’eau qui découle naturellement d’un toit et qui en tombe par gouttes; le flumen, au contraire, est formé par l’accumulation dans une gouttière de l’eau qui, ainsi recueillie, se précipite d’une façon continue et en volume assez fort sur le fonds voisin, Ces servitudes prennent naissance lorsque le propriétaire d’une maison a acquis le droit, soit de

(4) Dig., 1.8, $ 2, F. Ulp., Si serv, wind, (2) L, 8, $ 42, Dig., Quemadmodum serv, amitt,

laisser couler, soit d'empêcher de laisser couler sur Île fonds voisin l’eau qui provient de ses toits. Cette double aptitude paraît bizarre au premier abord, aussi les auteurs se sont-ils ingéniés à trouver une explication plausible de cette anomalie. Laissant de côté toutes ces explications qui, plus où moins habiles et plus ou moins claires, se heurtent presque toutes à quelque impossibilité, nous retiendrons seulement la plus simple et en même temps la plus naturelle, que nous trouverons dans l'examen des usages locaux, variables suivant les différentes parties de l'empire romain. Dans certaines villes, le droit commun obligeait tout propriétaire à recevoir sur son fonds les eaux pluviales tombées sur le toit de son voisin ; aussi, lorsque par suite d’une convention intervenue entre eux, cet état de choses était changé, le fonds qui autrefois recevait l’égout du toit, acquérait contre l’autre une servitude de stillicidii non recipiendi. Le jus stllicidii recipiendi était acquis par une stipulation contraire, lorsque l’usage général du pays n’obligeait pas le fonds contigu à recevoir l'égout du toit voisin. Mais, ne pourrait-on pas objecter : quelle raison y avait-il dans un cas de se débarrasser de l’eau, et dans l’autre de la recueillir? La réponse, croyons-nous, n’est pas bien difficile à trouver : dans certains pays où

l'eau est facile à se procurer , le surcroît apporté par les pluies peut nuire au fonds sur lequel il se déverse en trop grande abondance ; dans d’autres, au contraire, où les sources sont rares, ce surplus est fort utile pour remplir les citernes, et par suite très-recherché.

S 4 — Serritus altius tollendi et altiug non tollen“i.

En règle générale, chacun peut bâtir jusqu’à la hauteur qui lui convient (1) , pourvu toutefois qu'il ne mette pas en péril les constructions voisines (2), Cependant un propriétaire, afin de préserver l’utilité ou même la beauté de son fonds, a pu obtenir, par stipulation, d’un de ses voisins, qu’il n’élèverait pas de murs au-delà d’une certaine hauteur : il a acquis dès lors une servitude altius non tollendi sur le fonds voisin, L’usage du pays peut, au contraire, être tel qu’il ne permette pas d'élever un édifice au-delà d’une certaine hauteur, de façon à ne pas nuire aux voisins , sans que cependant cette règle soit d’utilité publique (8); dans ce cas, il est loisible aux voisins de consentir à ce qu'un propriétaire exhausse sa maison plus que de coutume: il

(4) Dig., L 2, F. Gaius, Si serv, vind,

(2) Inst, Just, 4, L 6, $ 2.

(3) Dig», 9, F, Ulp., St serv. vind,

acquiert alors une servitude altius tollendi au détriment des fonds avoisinants, Cette explication qui, du reste, est la même que celle que nous ayons présentée pour la servitude précédente, est appuyée sur plusieurs textes (1); elle a cependant été critiquée et on a essayé d'en trouver d’autres qui ne nous satisfont pas. On a admis que ce serait le droit de forcer, dans un but quelconque, le voisin à exhausser sa maison , ou encore qu’elle consisterait dans le droit d'élever des constructions sur la maison même du voisin, ce qui nous paraît inadmissible.

$ 5. = Jus Iumimum et ne luminibus ofliciatur.

Ces deux servitudes , bien que séparées par quelques légères différences , ont beaucoup de points d’aflinité, aussi les comprendrons-nous sous le même paragraphe,

L'une, la servitude luminum , semble moins étendue que l’autre; elle oblige seulement le propriétaire du fonds grevé à ne pas obstruer les jours qu’un autre propriétaire pourrait ouvrir dans son propre mur, dans un mur mitoyen,

(1) L. 15, $ 4, Dig., Si sern, vind, — L, 4, Dig,, Si serv, vind, — Inst, 2, 1 4, üt. VI.

ms 07 2

ou même dans le mur du voisin. La servitude ne luminibus officiatur est plus étendue : le propriétaire du fonds servant doit non-seulement laisser percer des jours, mais encore il ne peut rien faire qui puisse les diminuer en quoi que ce soit, ni plantations, ni constructions, ni ouvrages quelconques (1).

On connaît encore quelques autres servitudes urbaines , telles que les servitudes sterculinu, cloacæ immittendæ (2), vaporis imitlendi, ete. ; mais nous les passerons sous silence , imitant en cela les Institutes qui, vu leur peu d'importance, n’en parlent pas, et nous nous occuperons immédiatement des servitudes rurales,

SECTION IV

SERVITUDES PRÉDIALES RURALES.

Nous allons examiner successivement, en suivant l’ordre des Institutes, les principales servitudes rurales, qui étaient, nous le savons, considérées comme des res mancipi et probablement sont les plus anciennes de toutes : car

(1) Dig., 1. 4, 40, 415, 17, $ 4, Si serv. vind, (2) Dig., 1, 4; 6 4, 6, De cloacis,

mm JC)

la loi des Douze-Tables fait mention des servitudes de passage et peut-être aussi de la servitude d’aqueduc.

$ A,— Hier, — Acéus, — Via.

Ces trois servitudes ne forment pas trois espèces, mais doivent plutôt être considérées comme des modalités d’une même servitude de passage, dont la différence réside surtout dans l'étendue plus ou moins grande attribuée à chacune d’elles. . Elles peuvent être établies, soit pour le service des champs, soit pour d’autres services ; car Paul cite une servitude d’iter ad sepulchrum (1). Elles peuvent s'exercer, soit sur un fonds, soit même sur une construction, sur un pont, par exemple, ou à travers une maison, pour arriver à un jardin; enfin, il peut être stipulé qu’on passera pendant le jour seulement. Ces différentes façons dont peuvent s'exercer ces servitudes, pourraient peut-être faire croire qu’elles sont tantôt urbaines et tantôt rurales, d’autant plus que le Digeste les place sous le titre des servitudes prédiales urbaines. Nous pensons cependant qu’il ne faut pas s'arrêter à ces considérations, auxquelles aucun texte ne donne son

(1) L. 8, $ 1, De serv. — L, 44, $ 1, F, Paul.

appui; et quant à leur place au Digeste, elle ne signifie que peu de chose, les servitudes des deux espèces étant souvent confondues sous l’une ou l’autre des deux rubriques.

La moins étendue de ces trois servitudes , et la première que nous examinerons, est l’üter. Lier est, disent les Institutes, jus eundi, ambulandi hominis, non etiam jumentum agendi vel vehicuülum. Le but essentiel de l’iter est l’eundi gratia , le droit de passer; c’est un droit de passage sur un fonds, mais un droit fort limité puisqu'on ne peut en principe s’en servir qu’à pied ; par extension, il était cependant admis qu’on pouvait en user à cheval ou en litière.

« Actus est jus agendi vel jumentum vel vehiculum: itaque qui habet iter, actum non habet; qui actum habet et iter habet eoque uti potest eliam sine jumento (1). » Cette servitude est plus étendue que la précédente, qu’elle comprend toujours d’après le texte précité. Gertains auteurs se sont cependant demandé si cette opinion était bien fondée, et d'après un texte d’Ulpien, ainsi conçu : « Qui üter sine aclu vel actum sine itinere habet, actione de servitute utitur (2), » ont conclu que lactus pou-

(4) L. 2,t, HT, Inst, De servitutibus.

(2) L, 4, $ 4, Dig, Si serv, vind,

vait quelquefois exister indépendamment de l'iter (1). » Telle n’est pas notre opinion ; le texte que nous avons rapporté plus haut est en effet formel, « qui habet aclum et ter habet » ; tandis que ceux invoqués par Popinion contraire ne disent peut-être pas tout ce qu’on veut bien leur faire dire : aussi nous repgeons-nous de l'avis de ceux qui prétendent que l’actus contient nécessairement l’iter. L’actus est essentiellement le jus agendi gratia (2), le droit de conduire, soit des troupeaux, soit des voitures, mais il ne va pas au-delà; aussi ne pourrait-on y traîner des pierres ou des poutres (3). Il serait permis toutefois de restreindre ce droit en stipulant que les voitures ne passeront point, mais il ne faudrait pas faire trop de restrictions, car alors on en arriverait à ne plus posséder qu’une servitude d’iter sous le nom impropre d’actus.

Nous arrivons à la troisième servitude de passage, à la via, qui est le jus eundi et agendi et ambulandi: nam el îter et actum in se continet via. Nous voyons qu’elle contient les droits d’iter et d’actus, et par suite est fort étendue ; aussi celui qui la possède peut passer, comme

(1) L. 4, Dig, De adim. vel tranf, leg.

(2) Pr. Inst, De serv., 1, 2, 8.

(3) L, 7, pr, Dig, hoc tit,