‹ Des Servitudes Prédiales en Droit Romain: Des Servitudes Établies par la Loi en Droit FrançaisChapitre 24 sur 28 · POSITIONS · texte numérisé non relu

POSITIONS

La simple convention ne suffit pas, sous Justinien, pour établir la servitude en tant que droit réel.

Les servitudes urbaines sont celles quæ in superficie consistunt, les servitudes rurales celles quæ in solo consistunt.

La servitude d’actus comprend celle d’iter.

Le propriétaire du fonds servant, D la ser-

vitude oneris ferendi, doit entretenir le mur en bon état de réparations.

Dans certaines villes, il n’était pas d'usage de recevoir sur son fonds l'égout du toit voisin, mais alors rien ne lempêchait d'acquérir la servitude stillicidu recipiendi. Dans d’autres villes, le contraire existait, et le voisin pouvait acquérir la servitude stllicidii non recipiendi.

Le fardeau de la preuve, dans l’action négatoire, incombe à celui qui prétend posséder la servitude,

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