CHAPITRE Il. De la mitoyenneté

Section I. Du mur mitoyen, . . . . .

$ 1. Quand un mur est-il mitoyen. .

$S 2. De la non-mitoyenneté des murs. .

$ 3. Des effets de la non-mitoyenneté.

Obligations qui incombent au propriétaire exclusif d’un mur joignant un héritage voisin . . .

Droits qui lui appartiennent. .

$S 4. Effets de la mitoyenneté d’un mur, Droits qui appartiennent au copropriétaire d'un mur mitoyen.

Droit de bâtir contre ce mur.

Droit de l’exhausser . .

Des autres droits non réglétientés parle Code ne Des obligations qu’'impose la mi-

toyennété et CR EAN

Contribution aux réparations.

Obligation pour chaque copropriétaire de prendre parfois conseil de l’autre, SECTION IT. De la mitoyenneté dans le cas où les différents étages d’une maison appartiennent à divers propriétaires

Ibid,

Ibid.

Lorsque la maison existe . , . 443 Lorsqu'elle à été détruite par cas OPEUIÉ CL AN MER Er Section III, Du fossé mitoyen, , . , , . 149 $ 1, Dans quels cas un fossé ést mitoyen. /bid. $ 2. Effets de la mitoyenneté d’un fossé, 4151 Section IV. Des haies mitoyennes et des arbres . — qui sont sur les confins des héritages. . . 154 4: Des haies .2, "© TT UT Dans quels cas existe la rés tion de mitoyenneté . =. .. . Ibid.

Des effets de la mitoyenneté d’une haie. 157 $ 2. Des arbres situés sur les confins de eux DÉTILADES M, D 'AIEn E e159

CHAPITRE III De la distance à observer pour la plantation des arbres et des haies vives. ,. ,. 161

Du cas où les branches et les racines s’avancent sur le fonds voisin. , 466

CHAPITRE IV. De la distance des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions. , 170

CHAPITRE V, Des vues sur la propriété du voisin. 174 Section I. Des jours. . . . RCE TT Section IT. Des vues néon. NES 17

$ 1. Des vues droites et obliques. . . . 180 $ 2. De la distance requise pour établir les

vues, comment elle se compte et dans

quels cas on doit l’observer. . . . . 182 $ 3. Du cas où la distance prescrite n’a

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