TITÜE V

jtion'de'sa retraite, «t no» pas seuietnent à partir 4 tf)la 'Ii({uidatieH générale de lai société afnyéç J depuis?- ‘ ■ ’ \f ■ . : f >

PourJa uégativa on s’appuie sur les formes de l’article 64-1 L’artiple 64 parle d’assopiés son lir quidateurs, en faveur desquels il établit la presr criptioti 'quinquennale; il suppose donc (tqu’il eiiste des associés liquidateurs. Mais* dans le cas de la retraite d’un seul sociétaire, il n’y apasd’aa- -sooié liquidateur; donc il m’y a pas lieu à l’application de l'artiole 64. - '!! I h!-. - ! ■

L’article ^ 4 r en: parlant d’associés non liquider teur»; fi(it'fN’ôsse»tfr ‘qu’d doit ;-!au$fii' exister dos associés liquidateurs, puisqu’il établit :un privilège en fatveur des premiers, en disant que la 'preso-iplion quinquennale profitera -aux associés ' non ' liquidateurs.^ Mais- sül s’exprime aiusiuiO’eet qu’ila eu en vue< la généralité dés 'cas, H a vu :une dissolution de la société par rapport à tous ‘ associés, sans vouloir refuser l’application de cot article au cas dmne ctissolutron particulière, t ') D'aifieiirs il n’est pas vrai de dire que, dans la dissolution particulière de la soefété pàr suite de* la retraite d’un sociétaire, U ne se trouve pas un (associé -non diquidateur. et des associés-Uqiiya- '^tears. Le lion liqukhateur est- le sociétaire 'qui se • retire : les liquidateurs sont ceau qui continuent dà spciéié : çe sont eux qui fixent tous les. droite ' de l’associé -sortant : c’est sur eux que les créait-

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4i^ p?nvei)t ejtereep , p«jn4»n*ivîr«i»t€» fcWf teiit^ ]|9» ,^q(4(>9«i t( qp»Bt à rfi^luii fCtui il n’telt

pt(s$ib(6 de^icngagemess pris! par Viaasôciatioii 4 ijie pandant cinqi années; 4 piM[Urd« la ïetraitèi, qui,;à ^n égard , é«|nivtiut à unedûsnlotion de la «ociét«;tuefi un. inet,dl:jonlt de!UpréscriptiDtt quinqueAnalçt; (YümU' un àrrét de ia;£i»ur deçà»satinn*<dn ^rnaldutPalaia^’aBa.

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'■:i 3. StdtBpiafoe de liquidateur d’une société a des cbargcsf e^le a aussi des avantages telssque'afotii- *eot elle est un. sujct'd’aombitiqn: entra» tout leb menbees de la société.' Ut V'B;dans les fomctiona de liquidateur ‘une délégation de tous les pouvoirs qui appartenaient à la société : aussi faut-il pour que quelqu’un puisse légalement l’exercer, une nomination expresse, un mandat donné par tous les sociétaires. La |urisprudence est constante à cet égard. La Coùr de cassation a même décidé le i3 juin i83i que si, par suite de décès ou de disparition , il ne reste plus qu’un membre d’une société qui a été dissoute sans qu’aucun associé ait été investi de la qualité de liquidateur^ l’associé restant n’a pas le droit de prendre cette qualité ipso facto.

4 . Il' est facile de concet(pir pourquoi les tribunaux mettent tant de scrupule dans la reconnais-* sance-de la qualité de liquidateur. Ce dernier, comme nous l’avons déjà dit , est le représentant

38Ô TIT. nOSÔLÜTlOK okS sociétés.

de toiite la société vis-à-vis des tiers : aussi est^ il nécessaire qu’il tienne dans ses mains les pouvoirs donnés par les associés, car il est de principe qu’on ne représente pas une- personne malgré elle. La réputation de tous les membres de l’association, leur intérêt matériel veulent que le représentant fasse bien leurs affaires : il est donc de leur utilité de choisir celui ou ceux qu'ils pensent les plus capables', qu’ils croient les plus dignes de leur confiance... Et cette conbance ne se présume pas; elle ne se justifie que par un titre, par la représentation d’une procuration générale, donnée par la majorité des sociétaires. ! 'ur •- I a. ‘‘ ' ’ j

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