‹ Des sociétés commerciales, ou Commentaire sur les sociétés en general, les diverses espèces des sociétés de commerce, la manière de constater l'arbitrage forcé, la dissolution des sociétéChapitre 8 sur 32 · Mais, pour que cette solidarité frappe sur · texte numérisé non relu

Mais, pour que cette solidarité frappe sur

TITRE niEMIER.

les membres de la société, il est besoin d’examiner le caractère de ceux qui les ont engagés.

Un principe domine tous les contrats, c’est que personne ne peut être engagé , s’il n’a souscrit volontairement à l’engagement. On souscrit à un engagement de deux manières , personnellement, ou par l’entremise d’un mandataire. En société, on se trouve presque toujours obligé par le .fait d’un mandataire. En effet, s’il existe un administrateur nommé par le libre .arbitre des sociétaires , il a droit d’engager tous les associée pour tout ce qui tient à l’administration. Il oblige la société par tout ce qu’il fait dans l’étendue de sa gestion , quand bien même les sociétaires se seraient formellement opposés aux traités qu’il aurait souscrits. Il oblige même la société par ses délits et quasi-délits , pourvu que l’on ne puisse lui prouver qu’il favorisait «ne fraude, et qu’il ait agi au nom de la société , et non pas dans son propre intérêt. S’il n’existe pas d’administrateur , alors tous sont censés s’être réservé le droit d’administrer, et chaque fois qu’ils obligent la société , tous les sociétaires sont solidaires pour tous les engagemens qu’un seul aura contractés, que ce soit sous la raison sociale.

7. On est rarement obligé par son propre fait. On peut l’être quand on a la qualité d’administrateur, ou bien lorsqu’il n’y a pas d’administrateur nommé, que le droit d’administration appartient

à tous les sociétaires, et que chaque associé use de la faculté qu’il s’est tacitement réserréè* ' '

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