RUE SOUFFLOT

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DES SOCIETES COMMEUCIALES

1. — La législation française des sociétés commerciales, éclairée par la jurisprudence, et mise en parallèle avec les principales législations étrangères, formera l'objet propre de ce Traité. Mais la matière des sociétés est une de celles où la pénétration mutuelle du droit civil et du droit commercial est le plus intime ; aussi est-il indispensable de faire précéder le commentaire critique des textes spéciaux aux sociétés de commerce d'une vue d'ensemble sur le contrat de société en général, tel qu'il est défini et réglementé par le Gode civil.

Nous ne consacrerons pas de chapitre spécial au droit comparé, considérant comme bien préférable à tous égards la méthode qui consiste, à propos de chaque règle importante, à instituer un rapprochement critique entre la solution consacrée par le droit français et celles fournies par les lois étrangères. Les conflits de législation, dont nous aurons à nous occuper incidemment, ne feront pas non plus l'objet d'un chapitre distinct, toutes les questions de droit international privé, dans leur application au droit commercial, devant, d'après le plan général arrêté entre M. Thaller

1 Principaux textes législatifs relatifs aux sociétés. — G. civ., art. 529, 1832-187;]; C. coin., art. 18 et s., 631, 2"; L. 30 mai 18o7 sur les sociétés étrangères; L. 2i- juillet 1867 sur les sociétés paradions; décret du 22 janvier 1868 sur les sociétés d'assurances; L. du 1" août 1893, uiodificative de la loi de 1867; L. des 9 juillet 1902 et 17 novembre 1903 sur les actions de priorité et les actions d'a[iport; L. 17 mars 190') sur la surveillance et le contrôle des sociétés d'assurances sur la vie. — Cf. L. 5 novembre 1894, 31 mars 1899 et 2.") décembre 1900 sur les sociétés de crédit agricole, et L. 4 juillet 1900 sur les sociétés ou caisses d'assurances nuiluelles agricoles.

Pour la législation fiscale applicable aux sociétés, v. infra^ titre IX. Des Sociétés commerciales. — T. I. i