‹ Des sociétés commercialesChapitre 45 sur 46 · I. Des délibérations prises par reiiseiui)ie des · texte numérisé non relu

I. Des délibérations prises par reiiseiui)ie des

associés. Unanimité ou majorité? .... 543 à 548

M. Empiétements individuels des associés sur

les pouvoirs des gérants 549 à 550

§ 2. — De l'organisation du contrôle collectif

dans les sociétés par intérêt 551 à 553

§ 3. — De la participation aux bénéfices et aux pertes, dans les rapports des associés entre eux

§ 4. — De l'incessibilité des parts d'intérêt. Du croupier; sa condition juridique.

Section première. — Des causes de dissolution

§ 1". — Causes de dissolution, communes à toutes les formes de sociétés

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