Procès-verbal de la délibération
L'an. ... le à heure. . . .
Les actionnaires de la société anonyme «. . . » se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siège social, à. . . . rue sur la convocation faite par le conseil d'administration, suivant avis inséré dans ,
feuille du . » . ., ainsi que le constate un numéro enregistré et légalisé dudit journal.
M président du conseil d'administration, remplit les fonctions de
président. M est désigné comme secrétaire, et MM comme
scrutateurs.
La feuille de présence, signée des actionnaires présents et certifiée véritable par les membres du bureau, établit que. . , . actionnaires, possédant actions, sont présents ou représentés. L'assemblée, composée d'actionnaires représentant plus du quart du capital social est déclarée régulièrement constituée.
M. le président expose que l'assemblée est réunie à l'effet de voter sur
l'approbation des comptes et du bilan de l'exercice , la fixation du
dividende à répartir pour ledit exercice, la nomination d'administrateurs pour ans et de commissaires des comptes pour l'exercice. . .
M. le président présente à Fassemblàe l'inventaire de Tactif et du passif de
la société au , le bilan de la société au môme jour et le compte des
profits et pertes. Ces documents, ainsi, que le rapport du commissaire des comptes, ont été mis à la disposition- des actionnaires au siège social quinze jours avant la présente réunion.
M. le président donne lecture du rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice. , . . ; M. . . . donne lecture de son rapport sur les comptes du même exercice.
Diverses observations sont échangées, puis il est procédé au vote sur les questions à l'ordre du jour, et l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution.
« L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d'administration et celui du commissaire des comptes pour l'exercice. . ., approuve les comptes et le bilan dudit exercice ; elle fixe à . . . . francs le dividende à répartir pour chaque action. »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution.
(( L'assemblée générale nomme MM. . . . administrateurs pour
ans. »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
MM déclarent accepter les fonctions qui leur sont confiées.
Troisième résolution.
<i L'assemblée générale nomme M commissaire des comptes pour
l'exercice. . . >->
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
M déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées.
Le présent procès- verbal a été signé par les membres du bureau, les administrateurs et le commissaire des comptes.
73. — Pouvoir pour représenter à rassemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Je soussigné
Donne par ces présentes pouvoir à M. ... demeurant à. . . .
De pour moi eL en mon nom se présenter le à rue. ... à l'assemblée générale ordinaire de la sociétés .... », assister à la réunion comme à toute autre qui aurait lieu ultérieurement si la première ne pouvait délibérer, prendre part à toutes délibérations et à tous votes sur les questions à Tordre du jour, accej)ter toutes fonctions qm me seraient conférées, signer tous registres, feuilles de présence et procès-verbaux, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire, |)ronieltant l'avouer. A le
Assemblée çjénérale extraordinaire.
POl U LA -MODIFICATION DES STATUTS, LA PROROGATION DE LA SOCIETE, LA DISSOLU- TION ANTICIPÉE, LE CHANGEMENT Al MODE DE LIQUIDATION, ETC. (V. n. 2426
et suiv.).
