AUTRE FORMULE

Messieurs,

L'assemblée générale de votre société en date du. . . . m'a chargé des fonctions de commissaire-censeur, conformément à l'art. 32 de la loi des 24- 29 juillet 1867 et à l'art... de vos statuts, pour l'exercice. . .

J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur le bilan et les comptes de l'exercice écoulé.

(Suit le bilan.)

Les comptes qui vous sont présentés sont d'accord avec les écritures de la société. Leur vérification par le soussigné en a confirmé l'exactitude. Je conclus en conséquence à leur approbation.

Après cette approbation, vous aurez à prendre vos résolutions en ce qui touche la répartition des bénéfices, l'application de la portion de ces bénéfices à un compte d'amortissement des valeurs sociales qui en sont susceptibles ou à un compte de réserve spéciale devant en tenir lieu.

Vous aurez ensuite à décider la portion de bénéfices à distribuer aux actionnaires.

UTRE FORMULE (finale).

Les comptes ci-dessus examinés sont en parfaite concordance avec les livres de comptabilité et avec la balance des écritures.

Le solde du compte de profits et pertes s'élève à la somme de. . . .

Le conseil d'administration vous propose d'employer cette somme à l'amortissement du compte « matériel » pour et à l'amortissement des

Comptes ci-après :

Tolal

Le surplus, soit : serait attrilxir à la réserve lég-alc ;

îi 0/0 pour

aux actionnaires à titre d'intérêts, conformément à l'art. . . des statuts, sur lesquels un acompte a été distribué en cours (rexcrcice.-

Le solde du compte " profils et [)erles » resterait créditeur de

Nous nous rallions entièrement aux propositions de notre conseil d'administration relativement à l'emploi très saj^e et très prudent jusqu'à concurrence de du solde du compte de « i)rolîts et pertes » et à l'attribution du surplus, telle que venons de rindi([uer.

En conséquence, nous concluons, d'une part, à rai)[)r()bation des comptes de l'exercice clôturé le. . . , ; d'autre part, à l'approbation des jjroposilions du conseil sur le mode d'emploi de répartition du solde du compte de " profits et pertes ».

71. — Procès-verbal en cas d'insuffisance des actions représentées.

Lan 10. . , le. . ., à. . . heures de relevée,

Les actionnaires de la société anonyme «... »>, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siège social 5 , rue , n°. ., sur la convocation du conseil d'administration, suivant avis inséré dans le journal d'annonces légales , feuille du. . . .

M. . . . préside l'assemblée comme président du conseil d'administration ;

MM , les deux plus forts actionnaires présents, sont a})i)elés comme

scrutateurs ; M. . . est désigné comme secrétaire.

La feuille de présence, signée des actionnaires présents, et certifiée véritable par les membres du bureau, constate que. . . . actionnaires possédant seulement. . . actions sont présents ou représentés.

L'assemblée générale ne réunissant pas le quart au moins du capital social, M. le président constate que cette assemblée ne peut délibérer valablement : qu'il y a donc lieu de convoquer une autre assemblée dans les formes et délais prescrits par les statuts. Les résolutions qui seront prises par cette assemblée seront valables, cruelle que soit la portion du capital représentée conîormément aux dispositions de l'art. 29 de la loi du 24 juillet 1867.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, qui a été signé par les membres du bureau.