Procès-verbal de l'assemblée générale

L an le à heure

Les actionnaires de la société anonyme <c » se sont réunis en assemblée

générale extraordinaire au siège social, à rue , sur la convocation

faite par le conseil d'administration suivant avis inséré dans le feuille

du. . . . , ainsi que le constate un numéro enregistré et légalisé dudit journal (Des lettres personnelles ont été adressées à chacun des titulaires d'actions nominatives.)

M président du conseil d'administration, remplit les fonctions de

président. M. . . . est désigné comme secrétaire, et MM comme scrutateurs.

La feuille de présence, signée des actionnaires présents et certifiée véritable par les membres du bureau, établit que .... actionnaires, possédant

actions, sont présents ou représentés. L'assemblée, comprenant un

nombre d'actionnaires représentant plus de la moitié du capital social, est déclarée régulièrement constituée.

M. le président expose que l'assemblée est réunie à l'effet de voter sur certaines modifications qu'il y aurait lieu d'apporter aux statuts ; il donne lecture du rapport du conseil d'administration sur ce sujet.

Après l'échange de diverses observations, il est procédé au vote, et l'assemblée adopte à l'unanimité (ou : à la majorité de. , . . actionnaires représentant actions et voix) la résolution suivante :

L'art. . . . des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie certifiée du présent procès-verbal pour effectuer les publications prescrites par la loi.

Le présent procès-verbal a été signé par les membres du bureau.

76, — Extrait à insérer dans un journal d'annonces légales.

Suivant délibération prise le (Ajouter s'il y a lieu : dont une copie a

été déposée pour minute à Me . . . ., notaire à le. . . .), l'assemblée

générale des actionnaires de la société anonyme « » a apporté les modifications suivantes aux statuts de ladite société publiés dans le . . . du. . . . L'art. . . des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

(Ou bien : La société, dont l'expiration était fixée par l'art. . . des statuts

au. . . ., est prorogée jusqu'au (Ou : dissoute à partir )

Deux doubles (ou deux expéditions) de ladite délibération ont été déposés

aux greffes de la justice de paix de et du tribunal de commerce de. . . ,

conformément à la loi.

Pour extrait :

[Signature du gérant ou des administrateurs ou du notaire.)

Augmentation et réduction du capital.