Assemblée générale décidant l'augmentation du capital

L'an 19. . , le , à. . . . . heures de relevée,

Les actionnaires de « », société anonyme au capital de. .,• . . francs.

divisé en actions de francs,

Se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siège social, à. . . .,

rue , n°. . . , sur la convocaliou faite par le conseil d'administration,

suivant avis inséré dans le journal , feuille du

Il a été dressé une feuille de présence, signée par tous les actionnaires assistant à la réunion.

L'assemblée procède à la composition de son bureau. M occupe le

SOCIETES ANONYMES 4lj3

fautoiiil do la présidoncc comme président du conseil d'administration ; M. ... et M. . . ,, les deux plus forts actionnaires présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs, et M . . . . estdésif^^nc comme secrétaire.

M. le président constate, d'après la feuille de présence, certiliée véiilahlc par les membres du bureau, que. . . . actionnaires, possédant. . . actions, sont présents ou représentés. L'assemblée réunissant ainsi plus de la moitié du capital social est déclarée régulièrement constituée.

M. le président communique à l'assemblée un exemplaire légalisé et enregistré du journal contenant l'avis de convocation.

Il rappelle que l'assemblée a été convo(piée à l'efl'et de statuer sur l'augmentation du capital social, et il donne lecture du rapport du conseil d'administration à ce sujet.

Cette lecture terminée, quelques explications sont échangées entre des membres de rassemblée sur la mesure proposée.

Personne ne demandant plus la parole, M. le présidcnl met aux Noix !;> résolution suivante, à l'ordre du jour :

Bésolulion.

u L'assemblée décide ([ue le capital de la. . . ., actuellement fixé à . . .

francs, sera augmenté de francs par l'émission au pair de ....

actions de francs chacune. Le capital sera porté en conséquence à

francs.

(( Les actions de l'augmentation donneront à partir du .... les mêmes droits que les actions anciennes ; elles seront soumises à toutes les dispositions des statuts. Le versement du premier quart aura lieu à la souscription ; le surplus sera exigible au fur et à mesure des besoins de la société d'après les décisions du conseil d'administration.

u Le conseil d'administration a tout pouvoir pour recueillir les souscriptions et les versements, faire la déclaration notariée et les publications et remplir les formalités nécessaires à la régularité de l'opération.

(( Une assemblée générale composée des actionnaires anciens et nouveaux sera convoquée à la diligence des administrateurs pour vérifier la sincérité de la souscription et modifier les statuts.

Le présent procès-verbal a été signé par les membres du bureau.