‹ Des societes commerciales (volume 2)Chapitre 50 sur 221 · Statuts pour une société de trois personnes au plus · texte numérisé non relu

Statuts pour une société de trois personnes au plus

Entre les soussignés . . . . '

Ou:

Par-devant M*" etc.

SOniKTES KN NOM COî^LKCTIF 2«ii-l

Il a rie {'l.thli .liiisi qu'il suit los statuts de la société devant exister entre eux:

Art. l*"''. — Il est formé entre MM une société commerciale en

nom collectif ayant pour ol)j(»t :

L'exploitation de rélahlissenienl d'enli-epreneur de maçonnerie rpu' M. . . fait valoir à Paris, rue et dont il fera ci-après apport à la société.

Et toutes les opérations te rattachant à ce genre de commerce.

Aui . 2. — La durée de la société est fixée à qui commenceront

à courir le Elle pourra être prorogée du consentement des trois

associés.

Aht, 3. - - Le siège social est (provisoirement) iixé à. . . .

Art. i. — La raison sociale sera, de même que la signature sociale, ....

Art. 5. — Le fonds social est fixé à la somme de

Il est fourni par les associés de la manière suivante :

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