Statuts pour une société de trois personnes au plus
Entre les soussignés . . . . '
Ou:
Par-devant M*" etc.
SOniKTES KN NOM COî^LKCTIF 2«ii-l
Il a rie {'l.thli .liiisi qu'il suit los statuts de la société devant exister entre eux:
Art. l*"''. — Il est formé entre MM une société commerciale en
nom collectif ayant pour ol)j(»t :
L'exploitation de rélahlissenienl d'enli-epreneur de maçonnerie rpu' M. . . fait valoir à Paris, rue et dont il fera ci-après apport à la société.
Et toutes les opérations te rattachant à ce genre de commerce.
Aui . 2. — La durée de la société est fixée à qui commenceront
à courir le Elle pourra être prorogée du consentement des trois
associés.
Aht, 3. - - Le siège social est (provisoirement) iixé à. . . .
Art. i. — La raison sociale sera, de même que la signature sociale, ....
Art. 5. — Le fonds social est fixé à la somme de
Il est fourni par les associés de la manière suivante :