Statuts pour une société de deux personnes

(V. n. 82') et suiv.)

Entre les soussig-nés

Ou:

Por-devant M'' elc.

A été constituée la société dont les statuts suivent (V. n. 830) :

Art. 1*'". — Il est formé entre MM une société en nom collectif

ayant pour objet

Art. 2. — La durée de la société est de années, qui commenceront

à courir le et expireront le

Art. 3. — Le siège social est. . . . :

Art. 4. — La raison et la signature sociale sont :

Art. 5. — Les afTaires de la société seront gérées et administrées parles associés, qui auront à cet effet les pouvoirs les'plus étendus (V. n. 847 et suiv.). Chacun d'eux pourra faire usage de la signature sociale, mais seulement pour les affaires de la société (V. n. 867).

Art. 6. — M apporte à la société :

M apporte à la société:

Art. 7. — Les associés consacreront tout leur temps et donneront tous leurs soins aux affaires sociales. Ils s'interdisent pendant la durée de la société de s'intéresser directement ou indirectement dans aucune autre entreprise commerciale ou industrielle ou dans tout autre commerce analogue à celui de la société.

[Variante. — A l'expiration de la société, soit à son terme, soit par anticipation, il est convenu que M ne pourra ou se rétablir dans tel commerce ou prendre un intérêt direct ou indirect dans aucune société concurrente de la présente société, et cela pendant une durée de ou dans

un ravon de. . , . )

Art. 8. — Chacun des associés aura droit à un prélèvement de

par mois, qui sera porté au compte des frais généraux.

Art. 9, — Chacun des associés pourra verser dans la société des sommes

en compte courant. Ces sommes porteront à son profit des intérêts à

p. 100 l'an. Le déposant ne pourra en opérer le retrait qu'après avoir prévenu

son coassocié mois à l'avance.

[Variante. — On peut mettre: Chacun des associés pourra, du consentement de son coassocié. En ce cas, le consentement de l'associé est nécessaire lors de chaque dépôt.)

Art. 40. — Il sera tenu au siège social des écritures régulières suivant les usages du commerce.

Chaque année au , et pour la première fois le. . . . . , il sera

dressé un inventaire de l'actif et du passif delà société. Les bénéfices constatés par l'inventaire, déduction faite de tous les frais généraux, appartiendront aux associés {Indiquer la proportion]. Les pertes seront supportées dans la même proportion.

[Variante. — Il peut être convenu que les pertes ne seront supportées par un associé que jusqu'à concurrence de son apport. Mais cette convention ne peut avoir d'effet qu'entre associés et n'est pas opposable aux tiers. — V. n. 899.)

Art. 11. — Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société sans le consentement de son coassocié.

Art. 12. — En cas de perte du du capital social, constatée par un

inventaire, chaque associé aura le droit de demander la dissolution de la société, dans le mois delà clôture de cet inventaire.

Art. 13. — En cas de décès de l'un ou de l'autre des associés, la société sera dissoute de plein droit.

Art. 14. — A l'expiration de la société^ ou en cas de dissolution anticipée,

la liquidation sera faite par les deux associés, ou par l'associé survivant, ({ui

aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus, d'après les usages du commerce.

Art. 15. — Pour faire publier les présentes, conformément à la loi, tout

pouvoir est donné au porteur d'une expédition (ou d'un extrait).

Fait à

(V, ci-dessus n. 446 et suiv.)

Il faut autant de doubles (jue d'associés, plus un pour déposer au tribunal de commerce et un pour déposer à la Justice de paix, si la société est formée par acte sous seing privé.

En cas d'actejiotarié, le notaire délivre les expéditions nécessaires.