Modèle d'action privilégiée

(A. -5. — Voir dans l'ouvrage, les n. 1138 et suiv.)

DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ

Société anonyme constituée suivant statuts déposés chez M^. . , . notaire à. . . ., le. . . .

Capital social Divisé en. . . actions ordinaires,

et. . . . actions privilégiées.

Action privilégiée de. . . . francs Au porteur.

No Paris, le. . . .

Un administrateur : Un administrateur :

Au BAS

Feuille de coupons.

Au VERSO

Extraits des statuts sur la composition du capital, la répartition des béné- J fices, les assemblées générales, etc., etc. ■