Modèle d'obligation

dénomination Société anonyme (ou en commandile par actions). Statuts déposés chez M^. . . . etc.

Capital social : . . . Libéré de. , . .

Emission de obligations de. . . . francs, remboursables au pair en

. , . . ans à partir de. . . . portant intérêt à. . . . l'an. . . . payable. . .

Obligation de ... . francs Eniièremenl libérée.

Délivrée à. . . .

Ou :

Paris, le.

Au porteur.

Au BAS

P'euille de coupons.

Si les obligations sont nominatives :

Au verso Cases de transferts.

Transférée à M ... .

Demeurant à. . . .

Le cédant : Le cessionnaire : Un administrateur

Au verso également on peut imprimer un tableau d'amortissement.