Première assemblée générale

A. — Avis de convocation .

(V. formule 61, relative à la société anonyme, p. 389. — Ajouter, s'il y a lieu, après le mot fondateur, ceux : et futur gérant.)

B. — Pouvoir de représenter aux assemblées générales constitutives. C. — Feuille de présence.

D. — Procès-verbal de la délibération.

(V. formules 62 et 63, relatives à la société anonyme, p. 389 et s.) La loi impose au conseil de surveillance, et non à la première assemblée générale, le soin de vérifier la sincérité de la déclaration du gérant relative aux souscriptions et aux versements. — V. n. 1774.