‹ Des societes commerciales (volume 2)Chapitre 84 sur 221 · Avis de convocation · texte numérisé non relu

Avis de convocation

MM. les actionnaires de la société en commandite par actions u . . . » sont

convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social à . . . rue . . .

le . . à. . . heure.

Ordre du Joui' :

Rapport du conseil de surveillance sur les opérations de l'exercice 19. . . ,

Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice lU. ... et fixation du dividende à répartir par chaque action.

Nomination des membres du conseil de surveillance pour. . . ans.

Aux termes de l'art des statuts , ont seuls le droit de prendre part à

rassem])lée générale les actionnaires possédant au moins. . . actions. D'après l'art. . les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer leurs titres au siège social avant le. . . . à . . .

43. — Pouvoir pour représenter à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

[V. formule 73, poui' la sociélé anonyme, p. 40t.)

SOCIETES EiN COMMANDITE PAU ACTIONS 341

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