Procès-verbal de la délibération
L'an. . .le. . .à heure. . . les actionnaires de la société en commandite par actions n » se sont réunis en assemblée générale ordinaire
au siège social, à. . . rue. . . sur la convocation faite par M. . ., gérant, suivant avis inséré dans le « », feuille du. . ., ainsi que le constate un numéro enregistré et légalisé dudit journal.
Il est procédé à la composition du bureau. M est nommé président, M secrétaire, et MM sont désignés comme scrutateurs .
La feuille de présence, signée des actionnaires présents et certifiée véritable par les membres du bureau, établit que actionnaires, possédant
. . actions, sont présents ou représentés. L'assemblée, composée d'actionnaires représentant plus du quart du capital social, est déclarée régulièrement constituée, conformément à l'art. . . des statuts.
M. le président expose que l'assemblée est réunie à l'effet de voter sur l'approbation des comptes et du bilan de l'exercice. . . ., l'acceptation du dividende proposé par le gérant, et la nomination du conseil de surveillance j)our ans.
M. le président présente à l'assemblée l'inventaire de l'actif et du passif de
la société au , le bilan de la société au même jour et le compte des
profits et pertes. Ces documents, ainsi que le rapport du conseil de surveillance, ont été mis à la disposition des actionnaires, au siège social, quinze jours avant la présente réunion.
M gérant, donne quelques indications sur la marche des affaires
sociales, et M président du conseil de surveillance, donne lecture du
rapport du conseil, sur les opérations de Texercice
Après l'échange de diverses observations, il est procédé au vote sur les questions à Tordre du jour, et l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution.
(( L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil de surveillance pour l'exercice , approuve les comptes et le bilan dudit
exercice ; elle fixe à francs le dividende à répartir par chaque action. »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution .
(( L'assemblée générale nomme MM membres du conseil de surveillance pour ans. »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
MM déclarent accepter les fonctions qui leur sont confiées.
Le présent procès-verbal a été signé par les membres du bureau et les membres du conseil de surveillance.
