‹ Des societes commercialesChapitre 139 sur 147 · CHAPITRE VI. — Administration des sociétés. — Engagements des · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — Administration des sociétés. — Engagements des

associés entre eux et à l'égard des tiers. . . . 137

Section I. — De l'administration des sociétés 137

Section II. — Obligations des associés relativement au fonds social. 145

Section III. — Responsabilité des associés envers la société .... 147

TABLE DES MATIEUES 741

Section IV. — Obligations do la société envers les associés] .... 149

Section V. — Enoa<4'enionls dos associés à l'ég-ard des tiers .... liil

CHAPITRE VIL — De la dissolution et de la liquidation. — Du partage. — Delà prescription 157

Section ï. — Des diiïérentes manières dont la société prend fin et

des elTets de la dissolution 157

Section II. — De la liquidation 181

§ l*"". — Nomination et révocation du liquidateur 184

§ 2. — Pouvoirs du liquidateur 186

a) Etablissement et réalisation de Tactif 188

b) Achèvement des opérations commerciales commencées et

payement du passif 192

c) Exercice des actions sociales, a^ctives et passives 193

d) Pluralité de liquidateurs 193

e) Responsabilité du liquidateur 194

Section III. — Du partage 195

Section IV. — Clôture de la liquidation 202

Section V, — De la prescription 203

a) Principes de la prescription spéciale de l'art. 64 203

b) Qui peut invoquer la prescription? 206

c) Actions aux([uelles la prescription s'applique 208

d) Point de départ de la prescription . . 209

sociétés en nom collectif 211

Section I. — De la raison sociale 211

Section II. — Administration de la société en nom collectif. — Usage

de la signature sociale 216

§ l<=r. Du gérant 217

§ 2. — Usage de la signature sociale 220

§ 3 , — De la solidarité 227

§ 4. — Forme et publication.— Dissolution. — Liquidation. — Partage. — Renvoi 232

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