CHAPITRE III. — Peut-il exister des sociétés en nom collectif

par actions ? 304

Section I. — Généralités 316

Section II. — Rôle de la part de fondateur. — Fonctions normales et légitimes. — Rémunération du travail. — Rémunération du capital. — Payement des dettes sociales. . . 319

Section III. — Caractère juridique de la part de fondateur 326

Section IV. — Emission des parts de fondateur 330

Section V, — Droits du porteur 335

a) Droit de modifier la forme du titre par la conversion. . . . 336

h) Droit de participer aux bénéfices nets de la société .... 336

c) Droit de négocier le titre 343

Section VI. — Garanties ou sanctions des droits du porteur .... 351

A . Le porteur de parts peut-il être admis à l'assemblée générale ? 352

B. Le porteur de parts peut-il obtenir la communication ou la vé-

rification judiciaire des documents sociaux? 357

C. Le porteur de parts peut-il agir contre la société ou ses repré-

sentants ? 359

a) Action en nullité de la société 359

b) Action en indemnité contre les représentants de la société. 360

c) Action en dommages-intérêts contre les actionnaires. . . . 361

d) Dissolution anticipée 363

e) Décisions diverses. — Bénéfices. — Amortissement. — Augmentation ou réduction du capital 366

Section Vil. — Obligations du porteur 372

Section VIII. — Rachat des parts 373

Section IX. — Syndicats 379