CHAPITRE VII. — Droits et obligations des actionnaires

Section I. — Droits des actionnaires 415

§ l'îr, — Droit d'assister aux assemblées générales 415

§ 2. — Renouvellement des titres et coupons 416

§ 3. — Payement des intérêts 417

Section II. — Devoirs des actionnaires. — Versements sur les actions souscrites ou cédées. — Renvoi 435

Section III. — Titres nominatifs et titres au porteur 435

a) Modes de transmission 437

b) Conversion en général 442

c) Conversion des actions nominatives en actions au porteur d'après Fart. 4 de la loi de 1867 et la loi du l^-" août 1893 . . 445

Section IV. — De la dépossession involontaire des titres. — Perte,

vol, etc 451

a) Titres nominatifs 451

b) Titres au porteur 451

c) Revendication contre les tiers acquéreurs 456

d) Délivrance du duplicata 458

e) A quels titres s'applique la loi de 1872? 459

f) Droit international 460

g) Perte ou vol de coupons 462

h) Responsabilité 462

Section V. — Continuation du payement des intérêts et des dividendes après le remboursement d'une action ou d'une

obligation 463

CHAPITRE VIII. — Conditions de fond requises pour la constitution définitive des sociétés par actions. — Sociétés anonymes. — Sociétés en commandite par actions 469

Section I. — Des statuts 469

Section H. — Division du capital social et taux des actions. . . . 472

Section III. — Souscription du capital social et versement du

quart 475

§ le"*. — Souscription 475

§ 2. — Des syndicats 485

§ 3. — Versement du quart 496

§ 4. — Obligation de payement du non-versé ou libération des actions souscrites 502

a) Loi de 1867. — Souscripteurs et cessionnaires ayant aliéné

leurs titres avant le versement de moitié 503

b) Souscripteurs qui n'ont pas aliéné dans un délai prescrit et

détenteurs 504

c) Cessionnaires postérieurs à la délibération et à l'appel de

fonds 504

d) Conversions irrégulières 505

e) Epoque des versements. — Preuve 506

f) Ordre des versements. — Recours 508

g) Faillite. — Liquidation. — Exécution en Bourse 510

h) Loi de 1893 514

Section IV. — Déclaration notariée de souscription et de versement 516

Section V. — Négociation des actions ordinaires et des actions

d'apport 519

§ l®''. — Actions ordinaires 519

§ 2. — Actions d'apport 524

Section VI. — Vérification des apports en nature et des avantages

particuliers 529

§ 1^^. — Apports en nature 529

§ 2. — Avantages particuliers 532

§ 3. — Dol et fraude 536

Section VII. — Des assemblées générales relatives à l'approbation des apports en nature et des avantages particuliers 537

§ i^^. — Assemblées constitutives 537

§ 2. — Approbation ou refus d'approbation 540

§ 3. — Actionnaires à convoquer 542

§ 4. — Détermination du quorum 545

§ 5. — Quorum exigé par l'art. 30 547

§ 6. — Procès-verbaux 548

Section VIII. — Formalités complémentaires de constitution. , . . 549 Section IX. — Société constituée entre apporteurs sans appel au

numéraire 552