CHAPITRE XI. — Des sociétés anonymes

Section I. — Législation qui régit les sociétés anonymes 617

Section II. — Généralités 621

Section III. — Conseil d'administration. 624

Section IV. — Responsabilité des administrateurs 637

§ 1*''. — Principes de responsabilité 637

§ 2. — Qui peut invoquer la responsabilité ? 645

§ 3. — Caractères delà responsabilité 647

§ 4. — Etendue de la responsabilité 651

§ 5 . — Exercice des actions en responsabilité 652

Section V. — Du directeur. — De l'administrateur délégué .... 653

Section VI. — Des commissaires de surveillance 656

§ l^"". — Règles cojnmunes à toutes les assemblées d'actionnaires . . 660 § 2. — Assemblées ordinaires dans les sociétés en commandite . . 678 § 3. — Assemblées extraordinaires dans les sociétés en commandite 679

§ 4. — Assemblées ordinaires dans les sociétés anonymes .... 680

§ 5. — Assemblées extraordinaires 688

§ 6. — Augmentation et diminution du capital. — Rachat d'actions 696

a) Augmentation du capital 696

b) Réduction 703

c) Rachat d'actions 715

d) Augmentation du capital. — Questions spéciales de quorum. 721

réserve 724

Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Hte-Marne).

Arthur ROUSSEAU, Éditeur, 14, rue Soufflot, PARIS.