CHAPITRE IX. — De la nullité et de la responsabilité

Section I. — Causes de nullité 554

Section II. — Qui peut invoquer la nullité? 558

Section III . — EfYets de la nullité 561

Section IV. — Personnes responsables 568

Section V. — Caractères de la responsabilité 576

Section VI. — Etendue de la responsabilité 577

Section VII. — Exercice de l'action 581

Section VIII. — Innovations et réformes de la loi de 1893 581

Section IX. — Prescription. — Rétroactivité 593