XL BIBLIOGRAPHIE

Chrétien. — Société étrangère. Capacité juridique. Absence de décret d'autorisation en Italie. Cour de Gênes, 23 juillet 1886. J. dr. int. pr., 1886, p. 624.

Clunet. — Les sociétés étrangères en Italie, /. dr. int. pr., 1883, p. 26.

Cohendy. — Compétence. Société étrangère. Clause compromissoire, Dalloz, 1888.2.49.

Condition juridique des sociétés étrangères en France, Gaz, Trib., 6-7 oct.

Coste. — Condition légale en France des sociétés anonymes étrangères, La

Loi, 9-11 juin 1887.

Delacourtie. — Exposé de la situation légale en France de la Compagnie

New-York, Consultation, 1883.

Deloison. — Traité des sociétés commerciales françaises et étrangères, 1882,

2 vol. in-8°.

Demeur. — Société étrangère en Belgique ; action en justice ;• défaut de publication de l'acte constitutif en Belgique. R. crit. Soc, Bruxelles, 1889, p. 75. Dicey. — Du domicile des personnes morales. Siège social, J. Trih. de

Bruxelles, 3 nov. 1887.

DANEMARK. — Hindenburg. — Situation légale des sociétés étrangères,

/. dr. int. pr., 1884, p. 35.

Drouin. — De la condition juridique des sociétés commerciales étrangères en

France, 1897.

Eon. — Titres français perdus ou volés. Négociation à l'étranger. — Loi de

1872, Jur. com. et mar. de Nantes, 1881, p. 84. ESPAGNE. — V. Grande-Bretagne.

Goirand. — La législation espagnole sur les sociétés dans ses rapports avec la législation française, R. Soc, 1883, p. 344 et 407. PISC. — Décision du ministre des finances du 18 juillet 1879 sur les titres

étrangers, /. Soc, 1880, p. 286.

GairaL — Les associations entre Français et étrangers, Grenoble, 1884. Gerbaut. — De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers,

Thèse, Nancy, 1 882.

GRANDE-BRETAGNE ET ESPAGNE. — Convention internationale relative au régime des sociétés, Bull, de la Soc. de législ. comp., 1883, p. 260. Foote. — Condition des sociétés étrangères en Angleterre, J. dr. int. pr., GRÈCE. — V. Belgique et Grèce.

Loi du 25 mars 1881 autorisant les sociétés étrangères à ester en justice en Grèce. J. Soc, 1882, p. 144.

Guillery. — Des sociétés commerciales en Belgique (1883), 3 vol. in-8''. — Condition légale des sociétés étrangères en Belgique, /. dr. int. pr., 1883,

ITALIE. — Bing. — De la société anonyme en droit italien. — Danieli. — Condition des sociétés étrangères en Italie, J. dr. int. pr., 1888, p. 17 et 330.

Condition légale des sociétés étrangères en France et en Italie. — Consultation, 1886.

Esperson. — Le droit international privé dans la législation italienne, J. dr. int. pr., 1880, p. 338.