‹ Des societes commercialesChapitre 30 sur 147 · XLII BIBLIOGRAPHIE · texte numérisé non relu

XLII BIBLIOGRAPHIE

Namur. — Code de commerce belge, i. 2, p. 426.

— Situation légale des sociétés étrangères en Belgique, J. dr. int. pr., 1877, p. 381 .

Neymarck. — Les tirages des valeurs à lots étrangères, Le Rentier, 27 juill.

— Valeurs étrangères, valeurs à lots, timbre, publicité, R. Soc, mars 1884. Pascaud. — De la condition légale des sociétés étrangères en France, R.

Soc, 1889, p. 89.

PAYS-BAS. — Molengraaff. — La condition des sociétés étrangères dans

les Pays-Bas, J. dr, inf. pr., 1888, p. 619. Pipi. — De la condition légale des sociétés étrangères en France, Thèse, 1884. Pont. — Sociétés civiles et commerciales, 2 vol. (1878), in-8*. Rataud. — Autorisation aux sociétés anonymes d'exercer leurs droits en

France, R. crit., 1882, p. 218.

— Sociétés anonymes étrangères, R. crit., 1865, p. 1.

Renault. — Droit des sociétés belges d'ester en justice en France, J. Soc, " 1880, p. irV2.

— Examen doctrinal. Détermination de la nationalité de la société anonyme, Rev. crit., 1881, p. 489.

— Société anglaise. Négociation des actions en F'rance, R. crit., 1882, p. 726.

— Société anonyme étrangère. Succursale en France. Assignation, R, crit.,

— Société en nom collectif. Nationalité. Caution judicatum solvi, R. crit.,

— Société étrangère. Caractère commercial. Faillite, R. crit., 1885, p. 600.

— Société suisse, liquidation, effet en France, R. crit., 1885, p. 605.

— Loi de 1872. Titres au porteur étrangers, R. crit., 1885, p. 607. Rivière. — Répétitions écrites sur le Code de commerce, 1865, 1 vol. in-8". ROUMANIE. — J. Soc, 1883, p. 634.

La société étrangère en Roumanie, il«n. de dr. comm., janvier et avril 1887, janvier 1888.

RUSSIE. — De Goldsmith. — Admission des sociétés étrangères par actions en Russie, 1889, p. 513.

Ànspach et Honbotte. — Des sociétés anonymes en droit international privé

(Russie).

- Fondation dès banques en Russie, R. Soc, 1883, p. 141.

— Condition des sociétés étrangères en Russie, J. dr.int.pr,, 1888, p. 165. -^ Convention entre l'Allemagne et la Russie du 18 juillet 1885, pour la

reconnaissance des droits des sociétés par actions. Annuaire de législ.

étr., 1886, p. 548.

SUISSE. — Martin. — Les sociétés suisses en France, J. dr. int. pr., 1879,

Thaller. — Les compagnies françaises d'assurances et le gouvernement

d'Alsace-Lorraine, J. Soc, 1881, p. 343.

— De la situation légale en France des sociétés anonymes étrangères constituées régulièrement dans leur pays sans autorisation gouvernementale, /. Soc, 1882, p. 33.

Page 1