‹ Des Sociétés de Capitaux aux États-Unis et leur Importance économiqueChapitre 110 sur 113 · DÉTRES SOPRÉLES LUE SN SN SN RS · texte numérisé non relu

DÉTRES SOPRÉLES LUE SN SN SN RS

Der lé durée des: SOGÉES APN TAC TE Tee ds #7

SECTION I 2 Du Capital Social. Distinction entre les termes Capi-

tal.et Capital Stock .........1.2. Se Re Capital actuel. — Capital autorisé. — Treasury stock Des diverses catégories d'actions .... FRET os Rs à * Des actions d'apport: !....,. SR CR Rte ‘ De Ja souscription et de la libération du capital. pre

Éois des :différents Dale. 2 PANNES Section IH

De l'augmentation et de la réduction du capital: ...

Des droits de préférence aux anciens souscripteurs.

Page 1