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Der lé durée des: SOGÉES APN TAC TE Tee ds #7
SECTION I 2 Du Capital Social. Distinction entre les termes Capi-
tal.et Capital Stock .........1.2. Se Re Capital actuel. — Capital autorisé. — Treasury stock Des diverses catégories d'actions .... FRET os Rs à * Des actions d'apport: !....,. SR CR Rte ‘ De Ja souscription et de la libération du capital. pre
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De l'augmentation et de la réduction du capital: ...
Des droits de préférence aux anciens souscripteurs.