CHAPITRE V SECTION I

Du Conseil d'Administration. — Du nombre d’administrateurs. — Durée de leurs fonctions. —- De leur révocation, — Désignation du bureau et pouvoirs, de ses merbres. = Du Président, du Vice-

\ Président: du Secrétaire, du Trésorier, Administrateur-Délégué. 2.7: .:2 HR An D AL 1937

SECTION I

Nature des fonctions et responsabilité des ‘adminis-

DAPOUESELR NS R AELEe SNS OR TA AIRE ES STE D TPE 17580

240 FNBLE DES MATIÈRES

SECTION Î Lieu de réunion. — Convocation 40 99 ) si SECTION II De la Présidence des Assemblées. — Du quorum, — LEO PU MN ERUA LE eve ter) re A A EAP AEEN 97 Du, vote par procuralion. 431244414444 440174 Mt 1100 Du contrôle des Assemblées. — Des inspecteurs PÉTROLE Ro CINE ES 102 Dés VOS Tr MA PURNES ra ft 102

SECTION Î | ë De la faculté d'emprunter et des limites à cette faculté +104 SECTION Il, : | Des obligations. — Des espèces de Bonds, de leur ÉHASS LOTS A ne CRE En LAS CUT RE 107.

SECTION HI Des-emprunts; hypotHécatres "0 URR T CRE 110 pl { POENCY Nr TR EES ë ë Dés Trüstées. —= Comité dé tfrustees...:,..1.97,1.1 ITI SECTION IV

Amortissement des obligations ........, ANR à