DES CORPORATIONS EN GENERAL ET DE LEUR ORIGINE

Ce que l’on entend par le terme « CorPorArIoNs »

L'étude des législations comparées offre une première difficulté à vaincre pour Ja recherche des termes ayant une signification identique dans deux langues étrangères. Aux Etats-Unis, les Sociétés de capitaux sont désignées sous l'appellation générique de Corporations, mais ce mot a une compréhension plus vaste, car il s'applique en réalité aux Sociétés anonymes aussi bien qu'aux associations n'ayant pas un but lucratif.

En fait, les premières corporations furent créées en Angleterre par les Romains plus particulièrement en vue

d'entreprises charitables et d'utilité publique (r). Elles

-(x) V. Pollock et Maïtland History of English Law p. 486 et suiv. V. Blackstone Commentaries on the law of England.

étaient naturellement basées sur les principes du droit de Rome et elles contribuèrent puissamment à la formation d'une notion abstraite de la personnalité morale (x). Quand les colonies anglaises d'Amérique eurent atteint un certain développement, les. rois d'Angleterre et le Parlement britannique y créèrent des « Corporations », dont certaines subsistent encore, en octroyant des « chartes », à des sociétés d'intérêt public et privé. Les Corporations existaient et étaient reconnues par les lois des colonies Américaines avant la Révolution et pendant la période de l’ancienne Fédération et “elles ont toujours

existé aux Etats-Unis (2).

Nous sortirions du cadre de cette étude si nous nous étendions sur la question des origines des Corporations qui, d’ailleurs, relève presque uniquement de l'histoire du droit anglais et américain. Mais l'examen historique de la question permet d'expliquer pourquoi le terme « Corporation » comprend indistinctement toutes sortes

d'associations.

Nous nous occuperons dans notre étude des « Stock Corporations », Sociétés par actions et plus particulièrement des « Business Corporations » ou sociétés à but Jucratif. Nous rechercherons les caractères généraux de ces corporations car s’il y a des différences de détail, souvent

sensibles, au point de vue pratique, entre les législations de

(1) V. J. Escarra, Les Fondations en Angleterre, p. 6 en note.

(2) V. J. De Witt Andrews À Treatise: on the Jurisprudence, Constitution and Laws of the United States sec 421 p. 488.