THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT
Présentée et soutenue le 22 Mai 1939 PAR Léon BLUM
Lauréat de la Faculté de Droit de Strasbourg Magistrat
Jury :
Président : M. SOLUS, Professeur.
M. MOREL, Professeur.
Sufragants | 1 ESMEIN, Professeur.
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IMPRIMERIE LES PRESSES MODERNES 96, Galerie Beaujolais - Paris (1°)
La Faculté n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent étre considérées comme propres à leurs
auteurs.
Le droit de la saisie immobilière a subi de grandes transformations depuis la promulgation du Code de procédure civile. Il est intervenu de nombreuses lois qui en ont changé complètement le caractère. Il ne faut certes pas s’en étonner. Un procès, avant 1789, était pour un homme le compagnon d’une partie de sa vie. On passait des années dans la ville parlementaire, sollicitant ses juges, son rapporteur et leurs secrétaires. Un procès était alors une espèce d'habitude. Il ne doit plus être aujourd’hui qu’un accident. L’ère des chemins de fer, de l’automobile et de l’avion veut plus de rapidité en toutes choses que l’époque du coche. La justice commerciale et la justice criminelle sont promptes. Les lenteurs et les formalités en matière civile impatientent la génération actuelle. Le droit est donc obligé de s’adapter aux évolutions des idées et de la vie moderne.
La procédure de la saisie immobilière a été l’objet d'importantes modifications. Tout récemment encore, le décret-loi du 17 juin 1938 a refondu tous les textes anciens et a complètement réformé la procédure.
Parmi les nombreuses formalités de la saisie immobilière, il en est une, la sommation de prendre communication du cahier des charges qui, aux yeux du
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profane, peut paraître sans grande conséquence. Certainement, il lui donne une importance au point de vue procédure. Mais il ne se doute pas qu’en droit civil, elle puisse avoir également des effets. Or, les sommations de prendre communication du cahier des charges, dont nous nous proposons d’entreprendre ici l’étude, présentent un intérêt capital au regard du droit hypothécaire.
Les sommations sont les actes tendant à appeler dans la saisie les parties intéressées pour leur permettre d’en suivre et surveiller la marche ; elles placent désormais sous un contrôle intéressé l’action du poursuivant qui, jusqu’à ce moment de la procédure, a agi et procédé seul. Elles sont au nombre de quatre :
la sommation à la partie saisie ;
la sommation aux créanciers inscrits ;
la sommation aux créanciers à hypothèques légales
dispensées d’inscription ;
la sommation aux précédents vendeurs non payés.
En dehors de celle délivrée à la partie saisie, les trois autres entraînent respectivement la purge des hypothèques inscrites, la purge des hypothèques légales et la purge de l’action résolutoire.
Comment un tel acte de procédure peut-il entraîner des résultats semblables ?
Pour le comprendre, il faut faire un bref retour sur le passé.
