Eludesur la frontière du Sud-Est. Paris, Dumiiine

dit à son tour Elisée Reclus, défendue et garantie comme la Suisse, par une chaîne transversale de montagnes, a su, tout en subissant rinfluence française, garder son autonomie jusqu'à la révolution.

Peut-être si les ducs de Savoie n'avaient pas abandonné leur citadelle de montagnes, seraient-ils restés les représentants de Tancienne nationalité allobrogique, et auraient-ils réussi à fonder un royaume des Alpes; mais attirés par les magnifiques plaines du Piémont, ils choisirent pour capitale de leurs États une ville séparée de leur domaine héréditaire par la gigantesque muraille des Alpes. La Savoie devait dès lors, par les lois ethnologiques et géographiques, devenir tôt ou tard une province française ».

Cette longue indépendance a tenu, suivant nous, à la situation spéciale des ducs de Savoie, qui n*ont jamais été sous la suzeraineté de la France, comme les ducs de Bourgogne, les comtes de Provence et du Dauphiné. Comme ses représentants actuels, la maison de Savoie s'était mise sous la protection des empereurs d'Allemagne, pour maintenir son indépendance contre les rois de France, et avait obtenu le « Vicariat perpétuel du St-Empire », c'est-à-dire une vice-royauté au nom de l'empereur, et elle exerça le métier de « portière des Alpes » suivant l'expression de Voltaire. Elle eut d'abord la prétention de se créer un royaume en deçà des Alpes, de reconstituer le royaume de Bourgogne avec la ligne frontière du Rhône et de la Saône. Mais après la perte de la Bresse, du Bugey, du Valromey, de Genève, du pays de Vaud, elle comprit qu'il n'y avait rien à espérer du côté

— iode la France, et dès le XVI*' s., concentra ses aspirations vers ritalie.

A cette époque, les princes transportèrent leur capitale à Turin ; ils devinrent italiens de mœurs et de politique. Toutes sortes de froissements grossirent la barrière des Alpes entre deux populations de langue, de mœurs, de tendances, d'intérêts opposés, d'origine différente. Les italiens qui ont été les premiers à proclamer le principe des nationalités, qui l'invoquent encore pour réclamer leurs frères a irredenti » de Trente et de Trieste, seraient tout au moins mal venus à prétendre imposer leur domination aux Français de Savoie.

L'annexion s'étant faite dans de telles conditions, ses conséquences juridiques où nous arrivons maintenant, et qui font l'objet de celte étude, ne paraissent pas devoir être très-nombreuses et offrir beaucoup de difficultés. Au premier abord l'assimilation des populations annexées semble devoir être complète. Mais il ne faut pas oublier que nous sommes ici en matière de droit international conventionnel et que par suite l'État annexant ne peut pas régler la condition du pays annexé uniquement par sa propre législation, mais qu'il doit tenir compte des stipulations des traités.

En outre, quand même les traités seraient muets, ne feraient aucune réserve, ne garantiraient aucun privilège aux pays annexés, le fait du changement de souveraineté, la substitution dos lois françaises aux anciennes lois du pays, n'en créeront pas moins dans les diverses branches du droit public et privé, des situations juridiques exceptionnelles, le plus souvent temporaires, quelquefois in-

— H — àéilnks, mars que l'Etat annexant doit rospcctrr tnutcs les fois qu'il se trouve en présence d'un fait accompli, d'un droit acquis.

Toutefois, ce respect des droits acquis sous l'empire de l'ancienne législation ne doit pas allerjusqu'à permettre l'application delois étrangères qui seraientcontraircs aux lois françaises d'un ordre public absolument général. Nos lois, et en particuli^ le Code civil, sont muettes sur les conséquences jiiri^îques de l'annexion. On doit appliquer d'abord le df^t résultant des conventions diplomatiques et qua^ elles n'ont pas prévu le cas, il faut prendre jpoiir guide les principes du droit des '^^'- ^^/lie d'appliquer par analogie les dispositions oisVi-gijg ggj l'opinion de M. Sclosse : « L'auteur» va pas cru que les règles du Code civil fus- ^ein droit applicables dans une matière qui avant cve du droit international, et qui par conséquent e régie par des principes susceptibles d'être admis en par i'Ëtat démembré que par t'Ëtatannexant. > le temps, la plupart des conflits, des situations 3nnelles, disparaissent avec les individus qui des droits acquis au momeut du changement de lité.

les conventions formées sous la loi ancienne feiijours la loi des parties. Il faudra encore se rcà la loi ancienne quand il s'agira d'examiner la des titres rédigés sous son empire.

Ire part, les droits des personnes morales ont elles une existence indéfinie; et (ptant ces droits rantis par des traités, y porter atteinte serait non

seulement une injustice, mais un acte de violeoce vis à vis de J'État garant.

Au point de vue du droit purement international plusieurs questions concernani le territoire et stipulées dans les traités ne nous paraissent pas en dehors de notre sujet ; elles revêtent un caractère juridique lorsque on les considère dans leurs rapports avec le droit international de l'Europe. En ce qui coricerne le droit public interne, le droit privé, l'exécution des jugements, le changement de nationalité, etc., nous aurons à nous reporter à la fois aux traités et aux diverses lois et décrets rendus pour leur exécution.

Le cadre restreint de cette étude ne oous permettra pas d'aborder toutes les questions si nombreuses que soulève notre sujet ; et même pour celles quésnous étudierons, nous serons obligés de nous borner Renoncer les principes généraux, à donner les solutionslprincipales, qoi, peut-être, pourront aider à résoudre lc\no™breuses difficultés dedroit privéqui se présentent ei^coro tous les jours dans les pays annexés. \