PRÉLIMINAIRES

Quelles sont les causes qui peuvent légitimer une annexion de territoire? •

Il est difficile de répondre d'une manière précise à cette question fondamentale; elle revient à cette autre beaucoup plus générale : quels sont les éléments qui doivent présider au groupement des individus, à la formation d'une société organisée, d'un corps politique sous le nom d'État?

La conquête, le droit du plus fort, ont joué dans, le passé, et jouent encore bien souvent le principal rôle ; sous ce régime les peuples soumis au môme souverain, forment un État.

On trouve groupées sous le môme pouvoir les nations les plus hétérogènes; ['Autriche-Hongrie en est encore aujourd'hui le plus frappant exemple;

Brunet. 1

De nos jours est apparue la théorie des nationalités ; la nation doit former un État ; ses éléments sont : la communauté d'origine, de mœurs, d'histoire, de langue, de reh'gion, la conscience qu'a le peuple de sa nationalité. Cette théorie, enseignée avec éclat par Mancini, a présidé à la formation de l'État italien ; c'est elle encore qui guide les pangermanistes et les panslavistes.

La conquête est aujourd'hui condamnée par les publicistes ; mais elles est loin d'avoir disparu en fait; et certains hommes d'étal, pour légitimer leurs entreprises, cherchent encore à Télever à la hauteur d'un droit. Il n'y a qu*un cas pu la conquête peut se justifier : celui où il s'agirait de recouvrer un territoire injustement ravi par

la force. Encore faudrait-il que la province conquise n'eût pas adopté les mœurs, les lois de l'État conquérant, qu'elle ne se fût pas assimilée à lui.

La théorie des nationalités ne suffit pas à elle seule poup justifier l'annexion. Assurément, les peuples entourés de frontières naturelles, de même race, parlant la même langue, ayant les mêmes idées religieuses et sociales, sont bien faits pour s'entendre ; mais il ne faut rien exagérer. On ne peut trouver pour chaque État des frontières naturelles. Des peuples de races très-dififérentes arrivent à constituer, avec le temps, des nations très-homogènes, comme la. France. En revanche, des peuples de même race ne peuvent vivre sous le même régime, parce que d'autres causes les divisent ; tels sont les Polonais et les Russes ; les Serbes et les Bulgares, La langue est un puissant élément d'unité, surtout avec le régime des assemblées ; nous voyons cependant des peuples ayant

conscience de leur nationalité et parlant des laaguei dilférentog; exemple: la Suisse.

Nous ne parlerons pas de la religion, parce que s certains peuples considèrent la religion nationale commi un lien puissant entre les citoyens, d'autres trèsThomo gènes, pratiquent des religions communes b plusieun peuples, comme le christianisme en général, et le catho licismc en particulier.

jVous ne nierons pas cependant la très grande fore des éléments réunis du principe des nationalités ; mai vouloir les mettre en pratique par la voie de la çonquôt est un procédé blâmable; il faut qu'uue annexion con forme à ce principe soit laite par voie de cession amia ble, avec le consentement des populations intéressées

M. Sclossc, professeur à Lille, dans son remarquabl traité de l'Annexion, fait consister l'unité nationale, € par suite la légitimité de l'annexion ■ dans la commu nauté des intérêts à défendre et du bot à atteindre. Cette formule nous paraît un peu vague et incomplète D'abord il serait bien rare qucdeuxpaysayantles même mœurs, la même langue, la même situation géographi que, réunissant en un mot les élénsents du principe d€ nationalités, n'eussent pas les mêmes intérêts à défendre Ils voudraient certainement poursuivre, atteindre I même but, auraient les mêmes aspirations.

Dans la plupart des cas, la formule de H. Selosse s( rait comprise dans le principe des nationalités, princip qu'il n'admet pas.

De plus, je trouve cette formule incomplète, en c qu'elle semble ne pas exclure le droit de conquête, foi

mellemeiit du moins, bien que l'auteur ait éuergiquemcnt fléiri lacouquélc; enfin il n'y est tenu aucun compte du vote des populations intéressées et du consentement de l'Ëtat démembré.

Comment dès lors, se fera l'annexion? Sera-ce un État conquérant qui se fera juge des intérêts et des aspirations des provinces qu'il veut s'annexer? Pour nous, les meilleurs juges en cette matière, seront les populations intéressées; l'État démembré ne doit pas subir non plus une mutilation injuste; il est à même de connaître mieux que personne les besoins de populations qu'il a administrées pendant de longues années, des siècles peut-être! Nous pensons que Taccord mutuel de l'Ëtat annexant, de l'État démembré et des intéressés, devra toujours présider à toute annexion.

On nousobjecte d'une part, que les vivants ne peuvent décider de la nationalité des générations à venir, de l'autre, que si on permettait à chaque génération d'opérer des changements de nationalité, Jt en résulterait une cause de ruine pour les. États. Nous répondons que les intérêts et les aspirations d'un peuple ne sont pas aussi changeants qu'on veut bien le dire ; quand une fois on leur a donné satisfaction, ils ne l'ont que s'identifier de plus en plus avec ceux de la nation à laquelle les générations passées ont voulu librement s'unir. Nous ne faisons nulle difficulté de reconnaître que le vote populaire, lô plébiscite intervient souvent après le fait accompli, et qu'il n'a pas Heu toujours dans les conditions désirables de sincérité; mais nous ne prétendons pas non plus que le plébiscite suffise à lui seul pour justifier l'annexion. Il n'est qu'un des éléments qui servent à la légitimer. Nous

arrivons ainsi à une formule un peu co à notre première question; L'annexiod les populations des pays annexés sont lifé, ont les mêmes intérêts et les mêi celles de l'État annexant, et lorsque i fait par voie de cession amiable, sancl des populations intéressées.

Ces principes établis, nous devons ( à l'annexion de la Savoie.

L'art, l^do traité du 24 mars 186C € S. M. le roi de Sardaigne consent Savoie et de Nice à la France, et re tous ses descendants et successeurs, e l'empereur des Français, à ses droii dits territoires. Il sera entendu entre ] celte réunion sera efTecluée sans null volonté des populations, et que les , l'empereur des Français et du roi de certeront, le plus tôt possible, sur les d'apprécier et de constater les mani volonté. »

Nous trouvons dans cet article la ci consentement des intéressés.

Dans sa proclamation d'adieu du 2 :

Emmanuel annonçait aux habitants < Nice que, quelque pénible qu'il lui fû provinces auxquelles tant de souveni les changements territoriaux amenés justifiaient la cession à la France. « méconnaître, d'ailleurs, ajoutait-il, qtn

commerce, la Yapidité et ta facilité des communica ns augmentent chaque jour davantage l'importance et nombre des rapports de la Savoie et de Nice avec la ance. Je n'ai pu oublier enfin que de grandes affinités

race, de langage et de mœurs rendent ces rapports

plus en plus intimes et naturels. »

11 aurait pu ajouter que la chaîne géante des Alpes forlit la frontière la plus naturelle qui puisse existerentre ux peuples.

Napoléon III avait dit quelque temps auparavant : Ce n'est ni par la conquête ni par l'insurrection que la voie et Nice seront réunies à la France, mais parle )re consentement du souverain légitime, appuyé de dhésion populaire. Je tiendrai à honneur de réaliser iites vos espérances, et l'annexion d'un pays que tant

liens rattachent à la France deviendra pour lui une luvelle cause de prospérité et de progrès. Il y a parmi us tant de descendants de ces familles qui ont contrilé à rillustration de la France, dans la carrière des iences comme dans celle des armes, que tout concourt expliquer et à justifier l'annexion. »

Et M. Thouvenel, ministre des affaires étrangères, ins son rapport à l'empereur au sujet du traité du • mars 1860, achève la justification en ces termes : t Le irlement sarde vient de sanctionner par un vote solenîl la cession opérée d'abord par le souverain, et ratifiée isuitc par le vœu dos pipulationa.... Jamais la légitiité d'une transaction internationale ne fnt plus solidccnt élahlie ».

Il est vrai que quelques lignes plus bas, le ministre

parle • de prévoyauce, de garantie »; aux besoios de la défense, à des mo principe de l'équilibre dos nations de l'Europe depuis le traité de Wes l'espèce aurait pu subir une atteinte liluliondu royaume d'Italiu, voisin été maître des passages des Alpes.

Assurément, ces derniers motifs, f ne suffiraient pas à légitimer une t invoqués pour accomplir le démembr des temps modernes : Tannexion di rAllomagne. Mais lorsque l'ensem ecssif des conditions de légitimité ex d'équilibre, de défense, de garantie sérieuse considération.

Ainsi donc, la race, la langue, les les aspirations, la situation gcDgraj des nationalités, le principe de l'éqii de la défense, tout a concouru à (ablede )a Savoie à in France, suit série d'annexions qui ont constitué et la nation française.

Elle arrivait la septième après la I le Lyonnais, et les autres provinces de Bourgogne, non point conquis mais de plein accord outre \v prince tant (>our frotittùie le géant <los Alpi

Depuis Ciovis, les Francs ont touj

1, Ablt.i Duci.s : Occupai iois, Xmlmlit'! m< UuDaiiine, Paris,

provinces burgondes. A maintes reprises, il fui question d'ôcliangei- la Savoie contre le Milanais, notamment en \M1 sous Charles Vil, sous Louis XV en 1723. Conquise par Montesquieu en 1792, la Savoie fut cédée à la France par le traité du io mai 1796 ; après les cent jours elle fil retour au roi de Sardaigne. En 1859 l'empereur d'Autriche, qui ne voulait pas avoir affaire aux Italiens, coda la Lombardie à la France, comme il fit six ans plus tard pour la Vénétie. Napoléon 111 remit la Lombardie au roi de Sardaigne, et réclama les versants français des Alpes.

Ainsi eut lieu, quoique d'une manière indirecte, l'échange tant de fois projeté de la Savoie et du Milanais. « L'annexion, ou la restitution de la Savoie et de Nice, est le plus grand changement qu'aient subi depuis un demisiècle les frontières de France Cette annexion n'a pas

seulement rendu à la France des territoires peuplés de 700.000 habit., des populations bonnes et dévouéos,aH-ssi françares par le cœur que par la géographie, mais elle nous a donné des positions militaires de premier ordre, de nouvelles sûretés contre nos ennemis. » (l)Si lechangcment n'a pas eu lieu plus tôt, cela tient, suivant le général Borson(i}, à ce que le territoire de laSavoie formait un fout géographique, fermé par une ccintui-e de montagues et qui n'était accessible du côté de la France que par les ponts peu nombreux jetés sur le Rhône... « LaSavoie,

1. M. de Lavallée, Eludes sur les frontières de la France (ouvrage paru av. 70).