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jours opposée à cette neutralisation qui était surtout dirigée contre elle.

En novembre 1814, au congrès de Vienne, il fut question de l'abandon au canton de Genève par le roi de Sardaigne d'un territoire comprenant douze communes.

Dans une communication faite aux puissances le 26 Il mars 1815, Victor-Emmanuel I*' ne consentait à celte

cession qu'à la condition «que les provinces du Chablais ^^.f/ et du Faucigny, ainsi que tout le territoire situé au nord

d'Ugines, et appartenant à sa Majesté, fussent compris dans la neutralité helvétique garantie par les puissances; c'est-à-dire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de S. M. le roi de Sardaigne qui se trouveraient dans ces provinces puissent se retirer et prendre la route du Valais; que les troupes d'armées d'aucune puissance ne pourront ni séjourner, ni passer dans les provinces ci-dessus, à Texception de celles que la confédération helvétique jugerait à propos d'y placer. Il est entendu que ces rapports ne gêneront en aucune manière l'administration de ces provinces, dans lesquelles les officiers civils de Sa Majesté pourront employer la garde municipale au maintien du bon ordre. »

Le 29 mars 1815, à Vienne, le marquis de St-Marsan, représentant le roi de Sardaigne signa un acte par lequel remise fut faite aux puissances alliées, au profit de la Suisse, des communes dont nous avons parlé.

Le 20 mai, un traité fut signé par les plénipotentiaires d'Autriche, d'Angleterre, de Russie, de Prusse, de France

— IB et de Sardaigne, dont l'article 8 déclare que < tes pro* vinces du Chablais et du Faucigny cl tout le terriloire de Savoie au nord d'Ugines, appartenant à S. M. le roi de Sardaigne. feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. » La déclaration du 26 mars est reproduite en entier dans les mêmes termes.

Le 9 juin 1815 l'acte final du congrès de Vienne ratifie tous les traités antérieurs et répète l'acte du 29 mars.

Le protocole de Paris du 3 novembre 1815 arrêta la restitution au roi de Sardaigne, du tiers environ <ie la Savoie, que le traité de Paris du 30 mai 1814 avait laissé à la France sous le nom de département du Mont-Blanc, et comprenant Chambéry. Annecy, Rumilly. Et alors l'article 3 du traité déclara que « la neutralité de la Suisse serait étendue au terriloire qui se trouve d'une ligne à tirer depuis Ugiiies, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverges jusqu'à Lescheraines, et de là, au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces du Chablais et du Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. »

Le 15 décembre, à Chambéry, le général autrichien Stéfajtni, au nom des puissances alliées, remit le département du Mont-Blanc au roi de Sardaigne, qui dans Particle i*"' de l'acceptation déclare qu'il i accède à TextensioD restreinte de la neutralité, telle qu'elle est formulée plus haut, bien qu'il l'eût demandée pour toute la Savoie. »

Ainsi ce que le roi de Sardaigne fut obligé de subir.

ce n'est pas la neutralité, mais tout au contraire la restriction de cette neutralité, qu'il aurait voulu voir étendue à toute la Savoie. C'était évidemment une mesure préventive dirigée contre la France.

Pendant quarante-quatre ans, de 1815 à 1859, on n'eut jamais occasion d'appliquer les stipulations de neutralité de la Haute-Savoie. En 1859, on en tint fort peu compte; les troupes françaises et le matériel traversèrent impunément le territoire neutralisé, par la voie ferrée, de Culoz au torrent de Sierroz, près d'Aix-les-Bains.

Nous arrivons ainsi au traité du 24 mars 1860, dont l'article 2 est ainsi formulé : « Il est également entendu que S. M. le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à S. M. l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées au présent article. »

Quelles sont les conséquences de cet article? Les opinions sont divisées. A le prendre à la lettre, il semble bien qu'il ne soit que la confirmation du passé. Mais si on examine avec attention les précédents, si on se demande comment, pour qui, contre qui avait été stipulée la neutralité, on est forcé de reconnaître que ses raisons d'être n'existent plus. Évidemment le roi de Sardaigne ne pouvait céder la Savoie que dans les conditions auxquelles il la possédait lui-même. Il ne pouvait modifier à lui seul le traité du 20 novembre 1815. Mais dans l'intérêt de

— 17 ~ qui celte neutralisation avait-elle été faite' Sardaigne l'avait demandée avec instance au ne la lui a pas imposée, il la voulait pou tout entière. Ses prétentions furent toujours par M. de Talleyrand au nom de la France ; e à une transaction, à la neutralité restreinte ; lestriction que la Sardaigne dut subir avec re exceptionnel de la neutralité de la Savoie éta vegardc pour la maison de Savoie à Turin con (lances de la France et de la Suisse. Elle r qu'au déplacement des princes au delà des étaient leurs moyens d'action; et d'où ils po fendre la Savoie.

Le roi de Sardaigne avait obtenu la facii d'hostilités ouvertes ou imminentes, de fain troupes de Savoie sur le territoire neutre d afin qu'elles pussent regagner le Piémont pai c'était bien indiquer que le danger venait de Et une fois la France en possession de la Sav( positions n'ont plus de sens ; la France aur propre territoire un privilège que lui aurait i daigne, et qui serait dirigé contre elle-mèmt absur{le(i). Elle n'en a besoin contre perS' défendre et fortifier sa frontière.

Qui pourrait se prévaloir de ce privilège? ( une fois, ce n'est pas une situation imposée, citée). Ce n'est pas l'Italie; elle a cédé son cl

1. Joumalde Genéoe. mai 1860. Lord John Roussf bre des communes, ^9 juin ISÛO.

Bru net.