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a Suisse ? Le rôle qui lui était assigné par Tart. 8 i du 29 mars 1815 a été clairement résumé par venel dans sa dépêche du 17 mars 1861 au rctnt français à Borne : « Cet arrangement avait t de couvrir une portion de la Savoie, et la par son acquiescement, s'obligeait à en assurer on, en s'engageant d'une part, à livrer passage es sardes pour rentrer en Piémont, et de l'autre , au besoin, des troupes fédérales dans le pays se...
igement accepté par la Confédération était le prix cssion de territoire faite au canton de Genève, la neutralisation éventuelle du Chablais et du y, une garantie stipulée au profit de la Sardaignc mpensation d'un sacrifice. Cette neutralisation lonc pas été principalement combinée en vue de la frontière suisse, que sauvegarderait suffit une barrière infranchissable, c'est-à-dire la Lé proclamée par l'accord des puissances; elle a 'ontraire, imposée comme une cbarge à la Suisse, cceplée à titre onéreux. »
lin traité de délimitation signé àTurin le 16 mars Suisse reconnaissait et acceptait sans dislincéserve la neutralité de quelques parties de la Sa- ' même que si elles lui appartenaient. ■ Ces derniers pouvaient donner à la Suisse aucun droit polid'immixtion sur les affaires de la Savoie durant
rmcs du traité de Vienne étaient formels. Cela Suisse alla jusqu'à prétendre vouloir s'an-
nexer le versant méridional du Léman, le Chabiais et le Faucigny, sous prélcïte que l'acte final du congrès de Vienne avait neutralisé ces provinces au même titre qu'elle, et qu'il fallait le consentement de la diète fédérale pour changer l'élat politique de ces provinces. On fut sur le point d'accéder à ces étranges prétentions. Mais en face du démembrement, des protestations indignées s'élevèrent dans toute la Savoie. Alors l'empereur déclara « que devant la répulsion de voir démembrer un pays qui a su se créer à travers les siècles une individualité glorieuse, et se donner ainsi une histoire nationale, il ne contraindrait pas au profit d'autrui le vœu des populations. »
La France soumit néanmoins la question aux puissances représentées au congrès de Vienne. Les puissances se montrèrent peu disposées à intervenir, demeurèrent indifTcrentes. Elles considéraient cette neutralité comme surannée, sinon disparue.
La Suisse ne se tint pas pour battue. En 1883, au mois de novembre, des troupes françaises furent concentrées dans la zone prétendue neutralisée de la Savoie sur les confins du canton de Genève. En même temps on répandait le bruit que le gouvernement français faisait fortifier le Mont Vuache situé à !26 kilomètres au sud-ouest de Genève.
La presse s'empara de la question, le journal le Temps entre autres, considéré alors comme un organe officieux du ministère Ferry, démontra que la France avait le droit de fortifier cette zone. La Suisse s'émut ; le 16 novembre le Conseil fédéral adressa à son ministre à Paris une dé-
. copie devait être remise au ministre des afugères de France, et dans laquelle après avoir i textes des traités. ît prétend que • la France omme l'était le roi de Sardaigne, de seconfor- , précité du Irailé de t8l5, que le Gouverneais a déclaré solennellement, peu après la ces- Savoie, qu'il acceptait la complète exécution position. » Nous ne voyons pas que la dépèche uvenel du 17 mars 1861, qui contenait les s de la France, soit une déclaration solennelle s du Gouvernement fédéral. Notre ministre dit -e que la neutralisation avait été imposée à la me une charge, et au profit de la Sardaigne, npensation avait cédé le territoire de douze au canton de Genève.
liui la France ne demande plus comme la Sartre protégée par la Suisse; si elle consent à anton de Genève le territoire qui était le prix )tection, la Suisse n'a pas à s'en plaindre, et jment fédéral serait mal venu à réclamer delà écution d'une obligation dont lui seul est pré- ;Du vis-à-vis de notre pays, mais dont on le Jontiers sans compensation, ns notre ministre des affaires étrangères en lies Ferry, crut devoir faire des déclarations es au ministre de Suisse ; et le Gouvernementfé- 3pportun d'insister pour obtenir une réponse iouvernement français ne s'y refusa point.et ibre, M. Arago remit au président de la Cona copie d'une dépêche de M. Jules Ferry,con-
tenant les fâcheuses déclarations voyons aucune difficulté à faire pas dans nos intentions d'établir tien au mont Vuache, et que dani bilisation, l'élat-major français s' complètement le territoire neutra iièreraent satisfaite; dans le rapp blée fédérale par le Conseil féde 1883, ce dernier constate même q au-delà de sa demande ; il retient major français s'est attaché à res| territoire neutralisé, comme une [ importance, comme unereconnai) gatoirc des traités de 1815. (1)
Nous ne revenons pas sur notre quons seulement un point très-ir l'acte final du Congrès de Vienne fier tel point de ses États qu'il ju§ servée sans restriction à S. M . le roi servirait la faculté de construire <i si on ne pouvait s'en servir en te[
Nous concluons avec l'auteur d( de la HfXuteSaooie : « que le pass; France a exonéré la Suisse à l'éga l'obligation de veiller à la neutre nord, et c'est tout. La France ne li trocession des communes qui ont i d'une charge dont elle est libérée