Arrôt du Sénat du 23 déc. 1780, Cot, Diût., p

faite contradictoirement par le tribu titres justificatifs. Si néanmoins, il et que le constituant a fait une déclarât patrimoine. la fille serait admise à r^ ment de sa légitime (1826).

La dot n'est plus, dans le nouvea comme le prix de Texclusion de la suc femme a droit au supplément de sa pa dot reçue n'équivaut pas à cette part ;c d'après Part. 947, si la part légitimaii part virile excède d'un sixième au pli par le défunt.

La dot congrue est fixée sur le pied d les parties ne sont pas d'accord, quar la demande en justice. De même si la :

justice sa légitime, elle sera obligée qu'elle a reçu à titre de dot, et si la d légitime elle sera réduite (art. 947).

Mais si la femme ne réclame pas (a lui a été constituée ne sera point sujc même qu'elle surpasserait la part légi héréditaire ; à moins toutefois qu'elle i dont le constituant aurait pu disposeï leurde son patrimoine, soit à l'époqu* dotale, soit au moment du décès, sans diminution survenue dans la fortune ( rieurement à cette constitution.

La dot surpassant la légitime est con de l'exclusion. Elle s'impute non seul gitime mais même sur la part hérédita

dent est censé donné snr la quotité disponible, dispensé du rapport; à moins que la dot n'ait été constituée avec cette clause expresse: en avancement d'hoirie; auquel cas elle serait réduite à concurrence de la légitime. Mais la constitution de dot, qui ne dit rien, est censée renfermer la cause toute de préciput pour tout ce qui surpasse la part héréditaire.

nfaudra,aujourd'hui appliquer ces principes à la femme mariée sous le régime sarde, et à qui une dot a été constituée avant Tanuexion. Elle imputera sur sa part héréditaire dans la succession du constituant (qu'on suppose bien entendu décédé sous la loi française) la dot qu'elle a reçue de lui. Si cette dot surpasse la part héréditaire, le surplus sera donné hors part, pris sur la quotité disponible.

La dispense tacite de rapport ne s'applique qu'à l'excédent de la part héréditaire. Si le constituant avait voulu qu'on imputât la dot d'abord sur la quotité disponible, et l'excédent de la portion disponible seulement, sur la part héréditaire, il aurait dû le dire par une clause formelle de dispense de rapport.

La femme mariée sous Tempire de la loi sarde, qui n'aurait pas reçu de dot, aurait-elle encore le droit de la réclamer sous la loi française ? Nous ne le croyons pas. Les règles du régime matrimonial, sont, il est vrai, celles en vigueur au moment où le contrat s'est formé ; mais il faut combiner ces règles avec celles qui régissent les successions et qui sont celles en vigueur au moment de l'ouverture. La dot et la légitime étaient étroitement unies sous la loi sarde. Si l'on ne peut dire, comme nous l'avons

■ — 2;iî démontré, qu'elles étaient c( avait eolre elles des rapports sidérer comme les deux élém( dont l'un était destiné à rem plèter.

Sous la loi française la fem légitime, elle prend sa part v sions auxquelles elle est app être exclue au nioyeii d'une rait désormais impuissante à de.

Nous ne basons pas notre o tution de dot, se taisant sous mise aux règles de ta loi fr 1343 du code civil qui déPc après le mariage ; les conven un tout indivisible et la femr serait toujours censée le fain contrat. Mais nous pensons c conformer aux dispositionsdi aujourd'hui abolie. Il faut ' plaçons dans l'hypothèse où i réclamer une dot.

L'effet de cette réclamatio légitime ce que la loi français croyons que rien n'empèchen dot à une femme mariée soi La question de succession, dt jeu, et l'art. 1543 du code ci' Ce qui est supprimé, c'est l'ai

L'art. 1529 traite des gains dotaux:

c( Si dans le contrat de mariage, les époux n'ont fait (( aucune convention particulière relativement aux gains « dotaux, ils seront censés avoir stipulé en* faveur de « répoux survivant un gain réciproque égal au tiers de la valeur de la dot ; ce gain lui appartiendra en toute pro- « priété s'il n'y a aucpn descendant issu du mariage : « dans le cas contraire, il n'en aura que l'usufruit.

Il faut bien distinguer ce gain dotal de survie du droit de suecesfiioû» accordé au conjoint survivant par les art. 959 et suiv. ; art. 959 : « L*époiix survivant contre lequel il n'existe aucun jugement de séparation, a droit à Vusufruit du quart de la succession de son conjoint décédé sans testament, lorsque celui-ci n'a pas laissé plus des 3 enfants; s'il y en a un plus grand nombre, cet usufruit n'est que d'une part égale à celle de chacun des enfants. La propriété reste toujours acquise aux enfants légitimes nés du mariage, ou aux enfants du premier lit du con* joint prédécédé... L'usufruit cesse en cas de secondes noces... » 960 : « Si le conjoint prédécédé n'a pas laissé d'enfants légitimes.., l'époux survivant a droit à un quart de la succession en pleine propriété. »

D'abord le gain dotal, comme autrefois l'augmcnt, n'existe que s'il y a dot, et n'est que du tiers de cette dot, et non de tout le patrimoine de la femme. Le droit de succession est du qtuirt du patrimoine entier. Puis, le gain dotal ne se cumulera pas avec le droit de successioDi mais il devra, comme les autres avantages résultant des conventions matrimoniales, s'imputer sur la part héréditaire> sur ce droit de succession, qui peut de la sorte

se trouver annihilé par les avantages jourd'hui, sous Tenipirc de la légis droit de succession est supprime ; mai vaut conservera toujours les gains do l'art. 1529 sous l'empire duquel il s'e

Le gain dotal a remplace dans le cienne institution del'augmentde dot, complètement la nature de ce derniei accordé aussi bien au mari survivani existait en Piémont, avant le Code coutumes relatives aux gains dotaux L'augment savoisien au contraire n'î veurde la femme. Néanmoins les ai l'ancienne jurisprudence sur l'augm aujourd'hui à déterminer, à fixer l'inl dotal. L'augment de dot, en Savoie était tellement dépendant de la con; qu'il n'y avait point d'augment sans ( dot sans augment.

Il était du tiers de la dot constitué en meubles. Si la dot constituée étai ment était de la moitié. « Augmentum diœ moribiis frequentatur, tantm favor tra conventionem et ipso jure debentur, conventUme deterior ejus conditio fieri po Consuetudinnrium ilbid augmentum, tu mm apparet de dote qwe consiituta sit, nia. Nam si nulla proferatttr dotis con dos est, ita neque dotis augmentum tntei

i. Code Fab. DeOn, 3 eii, de dtm, ante n.

L'évaluation delà dot pour la fixation dei'augment devait se rapporter à l'époque de la constitution (1).

Il était permis cependant de fixer Taugment à une somme déterminée quand la femme était riche, et que sa dot était indéterminée, quand elle comprenait par exemple des biens à venir. Il devait alors être fixé, arbitrio boni viri.

Il n'était pas dû si la dot consistait en créances irrécouvrables (2).

Le père du mari était obligé envers sa belle-fille. Si le mariage avait été fait sans son consentement il n'était tenu que jusqu'à concurrence de la légitime due à son fils au temps du mariage (3).

S'il existait des enfants, la propriété de l'augment leur était acquise en vertu d'un droit propre qu'ils tenaient du quasi-contrat coutumier, et non en vertu d'un droit de succession f parte rnel ou maternel. C'était une dette, et non une libéralité sujette à rapport. La mère n'en avait que l'usufruit.

L'augmentation de dot était due à la fille, dit le président Fabre « non tam propter dotem (licet ex dotis comparationé) quam propter deflorationetn ut aiunt et in virginitatis prœmium »... Mais il n'était pas nécessaire qu'il y eutconsommation du mariage, il suffisait que la femme eutété conduite dans la maison du mari... « Sufficit tamen contractum esse matrimonitimper verba de prœsenti, licet nulla sit subsecuta