Fab. Déf. 5. liv. 9. L VF

son pèi'o, à défaut, par raïoui ment parla mère. i L'obligation aux frères, aux père et mère na dernier n'est soumis qu'à des femme qui se marie sans le cons daiits peut, dans le nouveau Coc ou de sa légitime (Art. HO).

La congruité de la dot consisi une dot convenable (c'est la sigi nus), c'est-à-dire une dot qui se romaines, Favre et les constituti tune du père, au nombre des en qui peuvent encore survenir, à à celle de la femme, et aussi à l facuttatibus et dignitate mulieris t pro modo facultatum patris et digi 69, 1 4). Et les Const. roy. ajout dera toujours comme congrue I; femrnes déjà mariées auront été L'apprécÎHtion des juges aura Le présidenî Fabre ne sait pas ^ et la dot con^Tue (défm. 20).

dit-il, ut vivo paire dos in locum tempore nutla dum légitima filiœ i — Proinde congrua esse potest œquat. » La dut congrue peut e ûtre inférieure (Déf. 18-22). Au

1. Const. roy., liv. 5, t. 7, g 6. — I m. Code Fab. Dér. L'O. t. 3. 1. XIX.

nation qui peut être soumise à des charges ; tandis que la légitime est une quote-part d'une succession, mais qui doit être franche de toute charge. Telle est la théorie. Le père qui constitue à sa fille une dot congrue n'est pas censé avoir eu en vue la légitime (Déf. 22).

Mais en pratique, quand la dot est le prix de l'exclusion : si légitima in dotem data sit (Déf. 27), alors on prend la légitime, non pas comme un élément d'évaluation rigoureuse, mais comme une base équitable pour arbitrer la dot, la fixer d'une façon approximative, surtout quand la demande de la dot ne vient qu'après l'ouverture de la succession ; dans ce cas, on peut dire que la dot remplace la légitime, c'était la coutume générale en Savoie (4).

Le code de 1838 dispose que en cas de désaccord des parties sur le montant de la dot le tribunal la fixera d'après les circonstances, de manière cependant qu'elle n'excède pas la moitié de la part légitimaire à laquelle pourrait prétendre la fille sur le patrimoine du constituant, et sans qu'il soit nécessaire d'en venir à une rigoureuse investigation de la valeur du patrimoine. Mais si une dot a été constituée, on ne peut plus en demander un supplément; sans préjudice, bien entendu, des droits héréditaires. L'action de la fille ne passe pas à ses héritiers (art. 1525).

11 est possible cependant, si le constituant le désire,de fixer à la fille une dot exactement égale à la part légitimaire sur le patrimoine actuel, et de l'exclure ainsi complètement de la succession. Mais cette fixation devra être