DROIT FRANÇAIS

Premlèrk partie. — Droit public 1

Titre I. — Droit public international concernant le territoire . , Section I. — Prétendue neutralité de la Haute-Savoie (art. Z du

traité du 24 mars 1860

Section IL — Frontière du ÏIoot-CeDis et du Pelil-Saint- Bernard (art. 3) 21

Titre IL — Droil public constitulionnel et administratif ... 35

Seclion 1. — Fonctionnaires 31

Section IL — Oriices ministériels, proressions dites libérales . 34

Section IIL — Personnes morales •il

I i". — Communes 41

g 2. — Fabriques ecclésiastiques 46

§ 3. — Menses épiscop&Ies. — Ciiapitres 56

§ 4. — Etablissements d'instruction publique 70

g 5. — Congrégations religieuses 74

Section IV. — Cadastre 84

Titre 111. — Droit pénal 93