LES OBJECTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

On connaît maintenant l’idée générale et commune qui est à la base de toutes les tentatives de protection légale des contractants contre les stipulations usuraires. On se préoccupe de sanctionner, par le moyen d'une nullité civile, l'abus que pourrait faire l’une des parties de l’état de faiblesse ou d’inexpérience de l’autre, pour insérer dans le contrat de travail une clause lésionnaire, c’est-àdire impliquant au préjudice de cette dernière, et dans une mesure à déterminer, disproportion des prestations réciproques. Et nous avons indiqué déjà que la clause que l’on a principalement en vue, et qui pourra normalement se trouver entachée d’ «usure » hoc sensu, est celle qui fixe le salaire, au sens large, la rémunération du travailleur. C’est presque toujours en fait sur l'hypothèse du « salaire usuraire » que nous raisonnerons (1).

(4) Nous aurons d’ailleurs l’occasion d'expliquer ultérieure-

Il s’agit donc, sous certaines conditions à préciser, de reconnaître au juge le pouvoir d'annuler le contrat, lorsque le taux du salaire (1) ne lui paraîtra pas correspondre au service ou au travail fourni, sauf à rechercher d'après quel critérium devra s'effectuer cette comparaison des valeurs, qui constituera la partie la plus délicate de sa tâche. On aperçoit de suite, indépendamment des discussions qui pourront s'élever sur le caractère et le régime de cette nullité, les objections de principe qu'est susceptible de soulever une semblable conception. Nous les examinerons sous deux sections différentes, consacrées l’une aux objections d’ordre économique, et l’autre aux

considérations proprement juridiques.

SECTION I

L'objection économique.