‹ Des Stipulations Usuraires Dans Le Contrat De TravailChapitre 47 sur 49 · I. — Elargissement de ai notion “traditionnelle · texte numérisé non relu

I. — Elargissement de ai notion “traditionnelle

IT. — Les hypothèses pratiques d'application Section IV. — Les précédents immédiats de ia ré-

forme . Plan.

CHAPITRE PREMIER. — Les objections d’ordre général. Section I. = L'objection économique . FPE [. — Le minimum de salaire. Comment ce problème n’est pas ici en cause . . , . Er II. — La notion d’ « exploitation », et l'idée du justé-salaire.». “5 4 0 1,1, Section II. — Les objections juridiques I. — Les principes du Code civil sur la lésion entre AE MP Ve À Brune À II. — Le principe de la liberté des conventions. Ses limitations nécessaires. Les tendances actuelles .

Cnaprrre II. — Les solutions du droit commun. Théories ou notions auxquelles on peut avoir recours .

Section I. — Nullité pour violation de l’ordre public. I. — L'application de l’art. 6 du Code civil . II. — Critique de l’application, en l’espèce, de la notion d'ordre public . ; C III. — Les irons fufteprndentiels :

Section II. — Nullité fondée sur le vice du consentement . . : :

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