‹ Des Stipulations Usuraires Dans Le Contrat De TravailChapitre 48 sur 49 · I. — L’ applitahon dé la édite ñes vices A4 con · texte numérisé non relu

I. — L’ applitahon dé la édite ñes vices A4 con

sentement en matière de stipulations usuraires . II. — L'exploitation usuraire et la violence morale du Code civii.

CuapiTRe III. — La lésion usuraire dans les législations et les projets étrangers. "1

Section I. — La législation allemande.

I. — La nullité des actes juridiques contraires aux bonnes mœurs. La notion nouvelle de l'usure.

Les contrats usuraires. PÉTER NE CT

II. — De la valeur pratique des « bonnes mœurs » comme criterium de la moralité des Le juridiques . FE

Page 1