II. — AR de Vart. 138 au rs usuraire dans la jurisprudence

Section II. — Les lois sur l’usure en Autriche et en Angleterre, Sete EEE

Section III. — Les contrats usuraires dans le projet de Code civil hongrois et dans le projet suisse . I. — Le $ 957 du projet hongrois Il. — L'art. 1936 du projet suisse

CHAPITRE IV. — Essai d’une théorie générale de la nullité des stipulations usuraires dans le contrat de travail

Section I. — Exposé général. CRE Section Il. — Analyse des conditions de la nullité

I. — L'état de faiblesse. Sa preuve. Ses modalités. La lésion usuraire dans le contrat collectif.

IT. — La lésion. L'importance de cet élément. Sa forme. Son appréciation. Le péril de l'arbi- CPR ON MAN RE RE EE onu Ni) e

IT. — L'exploitation. Raison d’être et nature de cet élément : sa preuve

Section III. — Les conséquences ou les suites de la nullité. Les dommages-intérêts

ConcLusion. — Valeur et portée de la réforme préconisée. Son extension à tous les contrats usuraires.

Saint-Amand (Cher). — Imp. BUSSIÈRE