I. — Positions prises dans les thèses

THÈSE ROMAINE : Des substitutions fidéicommissaires.

I. — En matière de succession testamentaire, le fidéicommis universel organisé par le droit impérial a fait prévaloir le droit individuel du disposant à régler, dans son intérêt personnel le sort de ses biens au jour de sa mort.

II. — La défense de-tester imposée à une personne s'analyse en un fidéicommis de residuo au profit de ses successeurs ab intestal. |

III. — Les principes du droit prétorien sur la quasi-tradition expliquent la validité de l'obligation imposée à l'usufruitier de rendre à un tiers les biens légués.

IV. — Le droit du grevé est un droit de propriété affecté d’une clause d'inaliénabilité qui le rend temporaire dans la pensée du substituant.

V. —- La nature juridique de la substitution explique qu’elle puisse être valablement insérée au profit d’un appelé non conçu.

VI. — C’est de son propre chef, et en vertu de l’analogie avec le fidéicommis que le tiers bénéficiaire du modus put exiger, depuis Dioclétien, l'exécution de la charge imposée en sa faveur dans la donation sub modo.

THÈSE FRANÇAISE : Des dispositions conditionnelles qui échappent à la prohibition des substitutions.

I. — La clause de substitution diffère, par sa nature même, des dispositions conditionnelles et des dispositions à terme ; elle est une disposition modale et le modus dont elle est affectée est le modus d'inaliénabilité la vie durant au profit d'une tierce personne.

II. — Les principes généralement admis sur la nécessité du concours de deux volontés pour réaliser la formation du lien obligatoire forcent à conclure à l'impossibilité juridique de la clause de substitution insérée dans une donation.

IT. — En fait, les dispositions à condition retardée pour le propriétaire sous condition suspensive jusqu’au jour de la mort d’un premier gratifié sous condition résolutoire produisent les mêmes effets que la clause de substitution ; en droit, l'intention différente du disposant, les sépare.

IV. — Le droit de retour stipulé au profit des héritiers du donateur constitue une subslitution.

V. — Le legs conditionnel n’entraîne pas charge de conserver et de rendre.