Des Substitutions Fidéicommissaires Des Dispositions Conditionnelles Qui Échappent À La Prohibition Des Substitutions
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 45 (15 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Une libéralité m'est faite, mais une charge y est ajoutée ; je dois conserver les biens qui en font l'objet jusqu'au jour de ma mort, et à celte époque les rendre à une tierce personne, si elle est capable de les recueillir. Je suis le fiduciaire ou grevé. Le tiers bénéficiaire est Le fidéicommissaire ou appelé. La charge de restitution qui m'incombe est dite : clause de substitution. L'opération juridique en son ens…
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Chapitres
- A MES AMIS15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- SECTION [. — SUBSTITUTIONS EXPRESSES15 min
- SECTION I[. — SUBSTITUTIONS TACITES15 min
- I. — Le disposant interdit toute aliénation15 min
- Défense d'aliéner hors la famille15 min
- Défense d’aliéner même dans la famille15 min
- II. — Le disposant interdit de tester15 min
- III. — Le disposant interdit d’aliéner et de tester15 min
- DE LA CAPACITÉ DU DISPOSANT15 min
- DES CHOSES QUE L’ON PEUT SUBSTITUER15 min
- DES CHOSES QUE L’ON PEUT SUBSTITUER15 min
- DES CHOSES QUE L’ON PEUT SUBSTITUER JU15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- ADMINISTRATION DU GREVÉ15 min
- ADMINISTRATION DU GREVÉ15 min
- JOUISSANCE DU GREVÉ15 min
- CHAPITRE V15 min
- Aliénalion pour cause de dot15 min
- En faveur de la liberté15 min
- DE LA PRESCRIPTION15 min
- DE LA PRESCRIPTION15 min
- DES GARANTIES DUES À L'APPELÉ15 min
- CHAPITRE VII15 min
- CAPACITÉ DE L'APPELÉ15 min
- CAPACITÉ DE L'APPELÉ15 min
- À QUELLE ÉPOQUE SE FAIT LA RESTITUTION A L'APPELÉ15 min
- CHAPITRE I15 min
- QUATRIÈME PARTIE15 min
- QUATRIÈME PARTIE15 min
- QUATRIÈME PARTIE15 min
- LE FIDÉICOMMIS PAR DONATION ENTRE-VIFS15 min
- LE FIDÉICOMMIS PAR DONATION ENTRE-VIFS15 min
- PREMIÈRE PARTIE. — La personne du disposant15 min
- DEUXIÈME PARTIE. — La personne du grevé15 min
- C. Cas où un intérêt d'ordre général légitime laliénation15 min
- CHAPITRE VIL — Des garanties dues à l’appelé15 min
- CHAPITRE PREMIER. — Capacité de l’appelé15 min
- DROIT FRANÇAIS15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE IL15 min
- CHAPITRE HI15 min
- DES INCONVÉNIENTS ACTUELS DE LA CLAUSE DE SUBSTITUTION15 min
- INCONVÉNIENTS DE LA CLAUSE DE SUBSTITUTION15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE TI15 min
- DISPOSITIONS PORTANT SUR L'USUFRUIT ET LA NUE-PROPRIÉTÉ15 min
- DISPOSITIONS SUR L'USUFRUIT ET LA NUE-PROPRIÉTÉ15 min
- DISPOSITIONS SUR L'USUFRUIT ET LA NUE-PROPRIÉTÉ15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE VI15 min
- CONCLUSION15 min
- DEUXIÈME PARTIE. — Distinction pratique de la subs15 min
- ART15 min
- I. — Positions prises dans les thèses15 min
- II. — Positions prises en dehors des thèses15 min
- B. DROIT CIVIL15 min
- E. DROIT COMMERCIAL15 min
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Société et destins
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