II. L'ACCEPTATION SOUS BÉNÉFICE D'INVENTAIRE

Opérant ure confusion totale des biens, en réunissant sur une même tête le patrimoine de l'héritier et les biens héréditaires, l’acceptation pure et simple présente de réels dangers en présence d’une succession dont on ignore le passif. Grâce à l'acceptation bénéficiaire, une clause de sauvegarde conjure toute confusion, les éléments actifs comme les éléments patsifs demeurent séparés (33). Une telle acceptation est également possible pour les légataires universels, ou à titre universel, tenus ultra-vires des dettes et charges de la succession ; quant aux légataires particuliers ne succédant point aux obligations du défunt une telle modalité est inconcevable de leur part (36).

En acceptant sous bénéfice d'inventaire, l'héritier recherche des garanties et il obtient deux avantages principaux : en ce qui concerne les biens, toute confusion entre le patrimoine de l'héritier et le patrimoine héréditaire est écartée, l’inventaire dressé cristallisant la masse de biens dépendant de la succession; quant aux dettes, l’héritier n’y est tenu que dans la mesure de l'actif recueilli. Ces avantages font qu’une telle option ne peut qu'être favorable à la femme mariée, elle assure la protection de son patrimoine, et par là-même elle agit dans l'intérêt du mari, les biens dont il a la jouissance n'étant tenus d'aucune dette et charge. Aussi n'est-il pas surprenant de voir l’ensemble de la doctrine reconnaître ou même recommander un tel mode d'option (37). L’acceptation sous bénéfice d'inventaire est soumise à deux formalités: d’abord déclaration au greffe du Tribunal de première instance dans

(33) Aubry et Rau. T. VIII, $ 513, 10. — Roussilhe: Traité de la dot, n° 366.

(34) Baudry, Lavantinerie et Wahl, T. II, n° 1832 et 1839.

(35) Boé. JCP 1941, IV, Chr. Not. p. 59.

(36) Baudry, L'acantinerie et Colin. Tome II, n° 2278.

(37) Fréjaville : D. 45, Chr. 29. — Michenet : JCP N. 48. 1. 722, no 95. A HS au Rep. Prat. No. 1943, art 26.159, no 5 et 1945, art.