III. LA FEMME MARIÉE EXERCE UNE DEUXIÈME OPTION

Lorsque la femme mariée qui avait renoncé, se décide à accepter, son acceptation est rétroactive, toutefois elle est obligée de respecter les droits valablement acquis à des tiers (18): soit par prescriplion, soit en vertu d'actes passés avec le curateur nommé à la succession considérée comme vacante. Les charges créées éventuellement verront leur règlement assimilé aux dettes normales de la succession.

L'option de la femme peut être annulée, si elle est entachée d'un vice, notamment de violence, d'erreur, de lésion éventuellement ; l'annulation remet l'héritier en l’état où il se trouvait avant l'option et lui permet de reprendre parti librement. Des actes ont pu être faits par la femme ou par des héritiers <ubséquents sur les biens héréditaires. Quel sera leur sort au cas d'option différente de la part de la femme ? Il conviendra de leur appliquer la «théorie de l’héritier apparent » (16) ; ces actes pourront être valables et le règlement des charges éventuelles s'effectuera globalement après l’option de la femme, compte tenu de l'intervention ou non du mari. La femme peut intenter seule l’action depuis qu'elle est pleinement capable d’ester en justice (20); le mari lorsqu'il a l’administration des biens de sa femme, peut valablement se joindre à elle (21), ou agir seul comme maître des actions mobilières de son épouse. En règle générale le mari interviendra toujours pour éviter le délicat problème du paiement des frais (22), la femme mariée, exception étant faite lorsqu'elle a l’administration de ses biens, ne pouvant obliger la pleine propriété de ses propres et ne disposant point du maniement des deniers.

(18) Planiol et Ripert, T. IV, Maury et Vialleton, n° 321.

(19) Baudry-Lacantinerie et Wahl: T. II, ne 1696. — Planiol et Ripert: T. IV, n° 340 et s.

(20) Aubry et Rau: T. VII, $ 472, texte et note I, Juris-Class. Not Doctrine, Femme mariée, n° 30, div. B.

(21) Aubry et Rau: T. VII, $ 472, p. 209.

(22) Supra: p. 53 et 54. À

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