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tion appartenant exclusivement à la femme (13); aussi nous ne saurions adopter la solution de M. Savatier (14), permettant au mari de se faire habiliter sur le fondement de l’art. 217 à accepter la succeision dans la mesure de ses droits; c'est là confondre la capacité, le droit de recueillir certains biens successoraux, acte du ressort de la femme, et les droits du mari sur ces biens postérieurement à l’accepiation de la femme. Avec M. Esmein (13) nous pensons que le mari ne saurait se faire habiliter qu’en vertu de l’art. 210, au noin de sa femme ; le mari non héritier n'ayant pas de pouvoir propre pour accepter. Il convient de remarquer l'utilité de ce procédé au cas d’aliénation mentale de la part de la femme; au cas d’internement, l'utilisation de la reprétentation judiciaire permettant d'éviter d'avoir recours à la procédure d’interdiction (16). Toutefois l’art. 210 ne peut plus jouer lorsque l'époux hors d'état de manifester sa volonté a déjà un représentant légal qualifié pour agir en son nom (17).

Mais lorsque la femme mariée refuse, pour quelque motif que ce coit, d'exercer l'option successorale: inertie, malice, refus injustifié, le mari ne peut l'y contraindre pas plus qu'il ne peut exercer l'option en son nom. Le mandat de l’art. 219 suppose la volonté au moins tacite du mandant, et en toute hypothèse l'option est exercée au nom de la femme héritière et maîtresse de son choix; seuls les créanciers héréditaires la poursuivant en vue de leur paiement pourront l'y contraindre. De la même façon, si nous reconnaissons à la femme mariée le pouvoir de renoncer seule à une succession, neus ne saurions admettre postérieurement à la répudiation de la femme, une demande d’habilitation de la part du mari pour accepter dans la mesure de ses droits; nous venons de voir qu’une telle demande ne serait pas fondée en droit et d’autre

(13) Supra, p. 4 et s.

(14) Savatier, JCP 1946, II, 3016.

(15) Esmein, Suppl. Aubry et Rau, $ 513, p. 187. — Nous admelttons par là même la possibilité de représenter le conjoint dans tous ses droits. — Cf. Michenet JCP 1948, 722, n° 77, et les abondantes références. — De la Moraudière, JICP 43-1-304 no 48. — ‘"Trib. Cüiv. Albi 25, novembre 1948, inédit.

(16) Michenet préc. n° 79 et Poitiers, 13 novembre 1946, JCPN 47 II, 3887, note Savatier. S. 47, II, 159. D. 47, J. 397, note Carbonnier. Dans cette espèce il a été jugé qu'une femme dont le mari est atteint de démençe peüt se faire habiliter à vendre un immeuble.

(17) Michenet, préc. — Savalier, préc. — De La Morandière, préc. n° 34, in fine,

part le choix de l'option appartenant à la femme seule, le mari ne pourrait aller à l'encontre.