AVANT - PROPOS

Les réformes réalisées par les lois des 18 février 1938 et 22 Septembre 1942 ont eu un profond retentissement dans le domaine juridique comme dans le domaine social, et ont été l’objet de commentaires nombreux; avec l’aide de la doctrine : et les apports de la jurisprudence, les divers aspects du nouveau statut civil de la femme mariée se sont vus analysés tant dans leur ensemble que dans leurs recoins les plus obscurs. La plupart de ces études ont porté essentiellement sur la nouvelle situation de la femme, ce n’est qu'incidemment ou dans des notes trop brèves, aux dires du monde des praticiens, que les applications pratiques ont été examinées.

D'un autre côté le régime successoral français, pièce maitresse du Code Civil, fut l’objet de longues et importantes études sur les modalités diverses de la dévolution et de la transmission des biens, enfin sur le partage de l’hérédité. En présence d’une femme mariée parmi les héritiers, toutes ces analyses procèdent d’une même idée, celle de l'incapacité générale et les solutions en dérivant se heurtent de nos jours à la nouvelle conception de la situation juridique de la femme. Certes les répercussions successorales de la capacité récente de l’épouse n’ont pas échappé à l’examen de la doctrine, dont les études dans cé domaine ont été accueillies avec empressement par les praticiens inquiets des incertitudes des textes nouveaux. Mais de nombreux problèmes se posent lorsqu'une femme mariée est intéressée dans une succession ; ils n’ont pas tous été traités et beaucoup de commentaires n’ont pu réunir cette unité d'opinion indispensable pour obtenir une attitude nettement novatrice. a

Il nous a paru dès lors opportun de lier dans une étude d'ensemble les principales questions que soulève le nouveau statut civil de la femme mariée à qui une succession échoit durant le mariage. Sous le bénéfice du recul du temps, et des