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apports récents de la jurisprudence et de la doctrine on peut désormais distinguer des solutions susceptibles de former en la matière le nouvel état de droit et conférant à cet exposé un intérêt à la fois théorique et pratique. |

Du point de vue théorique il peut paraître vain d'oser apporter une contribution nouvelle à l’étude de la capacité civile de l'épouse, abondamment traitée déjà. Cependant la confrontation des, notions acquises avec des points particuliers permet de donner quelque: solutions neuves et conduit surtout à préciser des notions générales, telles que l'option successorale, le droit de demander le partage, où le nouveau statut de la femme sera notre principe directeur. D'autre part il est résulté des derniers bouleversements sociaux un relàchement des plus funestes sur la vie familiale, dans la mesure où l’un des époux ne peut ou refuse de participer à la gestion du patrimoine familial, dans quelle mesure l’autre et spécialement la femme pourra en assurer la direction, le palliatit a été trouvé dans l'intervention de la justice, art. 217 et 210. L'application de ces directives ne sera pas sans répercussion sur l'édifice successoral et entraînera des solutions originales adaptées aux problèmes nouveaux.

Inquiets à juste titre devant les nombreuses inconnues que leur apportaient les dispositions nouvelles, les praticiens et spécialement le notariat, se sont montrés fort réservés dans l'interprétation des textes récents. Repoussant des conceptions erronées (1) le notariat s’est engagé dans la voie d’une évolution prudente mais sensible. Une partie de l'opinion a pu railler une réserve qualifiée de routine; si certains reproches sont parfois fondés, il faut reconnaître que la confusion qui règne sur bien des points de la matière, justifie cette prudence contre toute innovation dangereuse. Il apparaît néanmoins que cette attitude réservée pourrait être rendue souvent plus nuancée et par cela même plus juridique, par une connaissance précise des risques réels. |

Notre analyse aura trait aux questions d'ordre patrimonial se posant entre époux, en présence d’une succession intestat ou testamentaire dont la femme sera la ou une des bénéficiaires. Nous entendons préciser à ce sujet que notre étude se

(1) Magnillat. Echec des lois sur la capacité de la femme mariée dans le domaine pratique... — JCP Not. 1941, VI, no 70. Maguet. Journ, Not. 1042 no 41,338 in fine.

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borne à la condition d’une femme encore dans les liens du mariage; et nous laisserons donc délibérément de côté la situation non moins intéressante du conjoint survivant, sur lequel toutefois les lois de 1938 et 1942 relatives à la capacité civile de la femme, n’ont pas eu d'influence.

À l'intérieur de ce cadre nous adopterons le plan suivant: dans une première partie, en quelque sorte titre préliminaire à notre étude, nous rappellerons le sort de l’actif et du pas:if de l’hérédité, la deuxième sera consacrée à l'étude de l’option successorale, nous examinerons ensuite l'exercice des droits respectifs de l'héritier et des créanciers héréditaires, une dernière partie sera réservée au partage. Dans un appendice enfin nous examinerons quelques problèmes qui peuvent surgir au point de vue fiscal.